Le mécanisme de règlement des différends du CETA validé par la Cour de justice

(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a

Carnet (24.01.2017). Libye (Kobler). COPS (agenda). Belgique (EUTM Mali). Danemark (Syrie). Gambie (Micega). Mattis-Stoltenberg. France (B2M, Cerbère). Chypre (négociations). Syrie (Astana). Gambie (Barrow). Nigéria (enquête). UpM (jeunesse). Minusma (attentat). Pakistan (attentat). Serbie (aide urgence). CETA (ratification). Allemagne (Sigmar Gabriel). AFET (bureau). Schaffhauser-McAllister. Conseil de l’UE (organigramme). Au JO. A lire

(B2) Parus récemment : La mission civile de renforcement des structures aéroportuaires « EUAVSEC Sud-Soudan » (fiche) (quezako) Fillon prône une alliance européenne de défense et un dialogue avec la Russie Hollande, président de l’Europe. Possible ? Faisable ? Souhaité

Carnet (25.11.2016) COPS (agenda). PSDC (rapports Brok / Pascu). UE-Ukraine (sommet). Secteur armement (effet Trump). Chypre (pas d’accord). Syrie (diplomatie/Tribunal). Cisjordanie (colonies). Biélorussie (démocratie). RDC Congo (gouvernement). Haïti (élections). Turquie (attentat). Pakistan (coopération). Cambodge (Khmers rouges). Kazakhstan. Myanmar. Kosovo. Équateur. Droits de l’Homme. CETA (ratification). Drones (2015). Réfugiés (Human Right Watch). Présidence Parlement européen (Martin Schulz/candidats PPE). Nominations. Oettinger (pas de sanction). Code de conduite (Commission européenne). Parlement européen (calendrier 2018).

(B2) Parus récemment : L’action préparatoire sur la recherche de défense : « on avance bien » (Denis Roger) Que ne ferait-on pas pour un contrat d’hélicoptères… L’affaire De Decker menace le gouvernement (blog) Le Parlement européen demande le gel des négociations