Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé,
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(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate
Lire(B2) La Cour de justice européenne a estimé, mercredi (21 juin), qu’il peut être procédé à des contrôles d’identité à l’intérieur de la zone Schengen. Mais pas sans le respect de certaines conditions. Une affaire
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(B2) La mise sur pied d’un programme de développement industriel de défense (dès 2019) et d’un programme de recherche sur la défense (à partir de 2021, après l’action préparatoire), comme l’ambition affichée de faire de
Lire(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une
Lire(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une demande de Syriens en Belgique, que le États membres ne sont « pas tenus, en
Lire(B2) Parus récemment : Le nouveau chef de la diplomatie allemande : un adepte du franc-parler Deux bombardiers russes interceptés par la chasse française (blog) Les nouveaux ministres des Affaires étrangères et de la défense
Lire(B2) La Cour de justice européenne a estimé ce mardi (31 janvier) que refuser le statut de réfugié à une personne condamnée pour acte de terrorisme est licite. Il n’est pas nécessaire que celui-ci ait
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(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent à une analyse spécifique, empreinte
Lire(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, l’obligation pour toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne avec au moins 10.000 euros en argent liquide de déclarer la somme
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(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt prononcé dans le domaine du droit de la concurrence mais qui pourrait tout aussi bien
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(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes soupçonnées d’avoir des liens étroits
Lire(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle
Lire(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des visas qui les frappe confirmées
Lire(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va
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(B2) Plusieurs unités et états-majors multinationaux ont été établis par des traités spécifiques, entre quelques États membres. Leur existence, hors des structures de l’Union européenne ou de l’OTAN, ainsi que l’absence parfois de volonté politique,
Lire(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise
Lire(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la “liste noire” de l’Union européenne
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