Données personnelles

Actu Pro Confidentiel Jurisprudence 

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

18 février 201920 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Données personnelles, espionnage, Fonction publique européenne, Tribunal de l'UE

(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence Terrorisme 

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

26 juillet 201726 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire article 16 TFUE, article 82 TFUE, article 87 TFUE, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Données personnelles, Lutte contre le terrorisme, PNR, Protection de la vie privée, transport aérien, UE-Canada

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet),

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Actu Pro Coopération judiciaire Frontières Réglementation Terrorisme 

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 décembre 201626 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Données personnelles, Espace Schengen, Immigration irrégulière, Infraction terroriste, Retour, SIS, Terrorisme

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information

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Carnet de veille 

Carnet (14.06.2016). SEAE (board). COPS (déplacement). Otan (Sga renseignement). Eunavfor Med (résolution NU). Libye (Otan). France (promotion). Suède (coopération Royaume-Uni). Orlando (attentat). Proche-Orient (dénucléarisation). Tests nucléaires (Traité). MI6 (Belhaj). Accord pénal USA-UE. Lutte contre la radicalisation.

14 juin 201618 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique Australe, Alain Le Roy, Cecilia Malmstrom, Chine, Conseil de sécurité de l'ONU, COPS, Dimitris Avramopoulos, Dominique Laugel, Données personnelles, Etats-Unis, EUNAVFOR Med, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Helga Schmid, Jean-Claude Juncker, Jordanie, Liban, Libye, Marc Rudkiewicz, Mi6, Michael Fallon, Orlando, OTAN, Peter Hultqvist, Proche-Orient, Radicalisation, renseignement, Royaume-Uni, Sommet de Varsovie, Strasbourg, Suède, tests nucléaires, Tibor Navracsics, torture

(B2) Parus récemment : Go East ! L’OTAN déploie 4 bataillons à ses frontières orientales A l’agenda du Conseil des

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Actu Pro Réglementation Terrorisme Verbatim 

Le PNR européen enfin adopté. Après tant d’années de discussions…

14 avril 201618 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire ALDE, Arnaud Danjean, Bernard Cazeneuve, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, crimes graves, Dimitris Avramopoulos, Données, Données personnelles, Eva Joly, Frans Timmermans, Gauche Unie, Gianni Pittella, Guy Verhofstadt, Jeanine Hennis-Plasschaert, Lutte contre le terrorisme, Manfred Weber, Manuel Valls, négociation tripartite, Parlement européen, PNR, PPE, Protection de la vie privée, S&D, Timothy Kirkhope

(B2) Il aura fallu des années de négociations et quelques attentats sur sol européen pour que le fameux « PNR » soit

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Confidentiel Frontières Terrorisme 

Une feuille de route face aux combattants étrangers

8 octobre 201411 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Afrique du Nord, Capacity building, Combattants étrangers, Conseil des ministres de l'UE, Coordinateur anti-terrorisme, Données personnelles, Irak, JAI, Moyen Orient, Parlement européen, PNR, SEAE, Securité aéroportuaire, Syrie

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’intérieur et de la justice, devraient, ce jeudi 9 octobre, à Luxembourg, discuter des

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Drones Verbatim 

Drones : une rupture capacitaire qui oblige à une réflexion plus globale (De Rousiers)

17 février 201418 septembre 2018 Aucun commentaire Capacités, Données personnelles, Drone, ethique, Général de Rousiers, Parlement européen, Règles d'engagement, Révolution, Technologie

(BRUXELLES2) Pour le général Patrick De Rousiers, chairman du Comité militaire de l’UE, si l’Europe doit remédier à « la

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