Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent
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(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l’accord de compensation avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères Caracal (H225M) par l’armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. «
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(B2) C’est le HK 416 F qui sera le prochain fusil d’assaut standard de l’armée française. La Direction générale de l’armement (DGA) l’a confirmé dans un communiqué vendredi (23 septembre) après avoir notifié officiellement le marché
Lire(B2) Treize Etats membres devraient recevoir, ce mardi (23 février), une lettre préalable informelle concernant le respect des procédures de marchés publics de défense, selon nos informations. Comme nous l’avions indiqué dans notre Carnet 12.02.2016,
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(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un “avis motivé”, le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les
LireLa directive 2009/81 (13 juillet 2009) établit des règles de coordination des passations des marchés publics adaptées à la défense. Les nouvelles règles devraient limiter les cas d’interprétation abusive des dispositions du traité qui autorisent,
Lire(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d’offre publics ou la négociation de
Lire(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement
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(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés publics dans le domaine de
Lire(BRUXELLES2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007 par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et
Lire(BRUXELLES2) Le paquet “marchés de la défense” avance très lentement… Au Conseil de l’UE, le groupe “marchés publics” a ainsi entamé un examen, article par article, de la première proposition (marchés publics de défense). Sur
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