(B2) L’accès aux preuves électroniques d’un État à l’autre et la lutte contre la propagande terroriste en ligne sont replacées en tête des priorités de la Commission à l’occasion de…
(B2) Selon notre dernier décompte, 21 commissaires sont déjà désignés ou presque : 12 hommes, 9 femmes. Parmi eux, on trouve un seul ancien Premier ministre, treize anciens ministres (dont…
(B2) Parus récemment : Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète (blog) L’opération Kipion : la présence renforcée de la…
(B2) L’accord conclu avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking…