B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Jour : 26 juillet 2023

IranJurisprudenceSanctions

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US. Il refuse cependant à une

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