Institutions UE

La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 20208 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du

Actu Pro Institutions UE

Les institutions européennes passent en procédure de crise

26 mars 202029 mars 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Commission européenne, Conseil européen, Coreper, Coronavirus, COVID-19, Parlement européen, procédure écrite, Procédure législative

(B2) Le quotidien décisionnel européen est bousculé. Procédures écrites, réunions en visioconférence et vote par électronique deviennent la norme. Les

Institutions UE Portrait

Une Allemande, francophile, nommée DG de la DG GROW (Marché intérieur et Industrie)

26 mars 202029 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, DG Grow, Directeur général, Kerstin Jorna, nomination, Thierry Breton

(B2) Allemande mais parfaitement bilingue en français, Kerstin Jorna a été nommée directrice générale de la DG GROW en charge

Brève Pro Institutions UE

Quelques nouvelles têtes du Parlement à connaitre

12 février 202013 février 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Brexit, Commission AFET, commission ITRE, eurodéputés, sous-commission SEDE

(B2, à Strasbourg) 24 eurodéputés élus en mai 2019 ont participé à leur première plénière du Parlement européen. Certains vont

Institutions UE Portrait

Avec qui gouverne Thierry Breton, le commissaire aux trois portefeuilles ?

10 janvier 202023 mars 2020 Rédacteur B2 Aucun commentaire Commissaire européen, Commission 2019, DG Défis, DG Grow, Fabrice Comptour, Lucia Caudet, Olivier Cuny, Terence Zakka, Thierry Breton, Valère Moutarlier

(B2) En charge du Marché Intérieur, de l’Industrie et de la Défense, et du Numérique, le commissaire français a été

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Affaire des assistants parlementaires. L’eurodéputée du RN Joëlle Mélin obtient l’annulation du recouvrement. Un motif de forme

7 janvier 20207 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire France Jamet, Front National, Indemnité parlementaire, Parlement européen, Recouvrement

(B2 – exclusif) Dans un arrêt rendu discrètement, le tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre dernier la décision

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Tout élu au Parlement a droit à l’immunité, même les indépendantistes catalans, dit la Cour de justice

19 décembre 201919 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Catalogne, Elections 2019, Espagne, immunité parlementaire, Levée de l'immunité, Sédition

(B2) Une personne élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre de cette institution « dès la proclamation officielle

Institutions UE Portrait

Timo Pesonen nommé à la tête de la DG défense et espace (DEFIS). Monique Pariat aux Affaires intérieures (DG HOME)

11 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, DG Défense, DG Défis, DG HOME, Finlande, France, Monique Pariat, nomination, Timo Pesonen

(B2) Le Finlandais Timo Pesonen sera le directeur général de la nouvelle DG de l’Industrie de la défense et de

Actu Pro Institutions UE

A l’agenda du Conseil européen (12 et 13 décembre 2019). Une nouvelle philosophie de travail à l’œuvre ?

11 décembre 201924 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 12 et 13 décembre 2019, agenda, Climat, Conseil européen, Russie

(B2) Pour sa première présidence du Conseil européen, Charles Michel devra montrer une certaine habilité pour naviguer entre des sujets

Confidentiel Institutions UE

La DG Défense et Espace verra le jour le 1er janvier. Petit nom : DG DEFIS. Organigramme (v2)

4 décembre 20196 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, DG Défense, organigramme

(B2) Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a donné le coup d’envoi à la création d’une nouvelle

Institutions UE Portrait

Commission von der Leyen : qui sera au gouvernail des cabinets des commissaires ‘extérieur – intérieur’

29 novembre 201917 décembre 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire cabinets, Chef de cabinet, commissaires, Commission 2019

(B2) Pièces maîtresses de la Commission européenne, les cabinets des commissaires, en particulier leurs chefs et chefs adjoints, sont en

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