Centrafrique. Ali Darrasa, le chef de milice UPC, mis sous sanction par l’UE 11 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Milices, Sanctions 0 min read
[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine : des années 1990 à nos jours 20 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Dayton, Bosnie-Herzégovine, embargo sur les armes, ex-Yougoslavie, gel des avoirs, Guerre civile, Sanctions 3 min read
Un nouveau cadre de sanctions sur Varosha ? Peut-être bien 13 décembre 2021 Rédaction de B2 Chypre, Sanctions, Turquie, Varosha 1 min read
Les sanctions contre Wagner alourdies. Le groupe, trois entités et huit responsables sur liste noire (v3) 13 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Libye, RCA, Russie, société militaire privée, Syrie, Ukraine, Wagner 6 min read
Mali. Les empêcheurs de démocratie pourront être sanctionnés (v2) 13 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Coup d'Etat, démocratie, Mali, Sanctions 2 min read
L’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Oleksandr Klymenko, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Listes terroristes. Les Tigres Tamouls peuvent être maintenus sur liste noire 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Biélorussie. 28 noms sur la liste noire de l’UE. Des responsables des garde-frontières et de la police financière 2 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Sanctions 2 min read
[Verbatim] Wagner et Cie. Le Parlement européen réclame une action résolue contre ces groupes paramilitaires privés 26 novembre 2021 Emmanuelle Stroesser Centrafrique, Mali, règlementation, Russie, sociétés militaires privées 4 min read
[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
Mali : des sanctions en préparation contre la junte militaire et contre la société Wagner (v2) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Junte militaire, Sanctions, Wagner 3 min read
Biélorussie. Feu vert à la modification du cadre juridique sur les sanctions. Bruxelles rétablit le téléphone avec Minsk (v3) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Attaque hybride, Biélorussie, Immigration illégale, Sanctions 5 min read
Le siège de la Bank Sepah (DR) [Jurisprudence] Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde banques, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, France, Iran, Sanctions 2 min read
Face à la Biélorussie, l’Europe veut hausser le ton. Pressions politiques et sanctions à l’ordre du jour (v2) 11 novembre 2021 Rédaction de B2 Article 4, Attaque hybride, Biélorussie, Compagnies aériennes, migration, Sanctions, Sanctions économiques 8 min read
Un tortionnaire libyen mis sur liste noire de l’UE 5 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde centre de détention, Libye, Sanctions, torture 2 min read
L’embargo sur les armes sur la Centrafrique (un peu) allégé. Les sanctions renforcées pour les meurtres d’humanitaires 20 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, embargo sur les armes, Sanctions, Travailleurs humanitaires 2 min read
La Biélorussie abuse de la pression migratoire. L’Europe réfléchit à de nouvelles sanctions 18 octobre 2021 Rédaction de B2 Alexandre Loukachenko, Belavia, Biélorussie, Compagnies aériennes, Irlande, migration, Sanctions 4 min read