Article 222 TFUE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

17 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, coopération OTAN-UE, Exclusif, PESCO, Protection Civile, PSDC 10 min read

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une…

Le ministre autrichien A. Schallenberg avec ses collègues des Affaires étrangères par video-conférence le 23 mars (crédit : MAE Autriche)

Covid-19. À la recherche de la clause de solidarité perdue

22 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Coronavirus, COVID-19 4 min read

(B2) En mars, les ministres allemand et autrichien des Affaires étrangères invoquaient la nécessité de mettre en œuvre la clause de solidarité de l’article 222. Depuis rien n’est venu formaliser…

Tytti Tupputainen, ministre finlandaise des Affaires européennes (crédit : conseil de l'UE)

En 2020, cinq priorités pour faire face aux menaces hybrides

17 décembre 2019 Aurelie Pugnet Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Désinformation, Menaces hybrides, résilience, Terrorisme 5 min read

(B2) Le renforcement de la résilience face aux menaces hybrides doit rester en haut des priorités ont plaidé les ministres des Affaires européennes, mardi (10 décembre). Ils donnent une feuille…

[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide…

(Crédit: PE)

Le Parlement européen veut profiter l’élan de l’article 42.7 pour aller plus loin

20 janvier 2016 Rédaction de B2 Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Clause de défense mutuelle, Clause de solidarité, Conflit syrien, Lutte contre le terrorisme, MEPP, Moyen Orient, Parlement européen, PSDC 5 min read

(B2 exclusif) Le Parlement européen vote ce jeudi (21 janvier) une résolution sur la clause d’assistance / de défense mutuelle (art. 42.7). Pour les députés européens, l’invocation de cette clause…

[Confidentiel] Clause de solidarité : en route vers un compromis

20 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Attentat, Catastrophes, Clause de solidarité, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Doc, ERCC, Exclusif, Gestion de crises, PSDC, SEAE, Terrorisme, Traité de Lisbonne 7 min read

(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a…

[Décryptage] La clause de solidarité (le texte de la proposition)

21 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Doc, Lutte contre le terrorisme, menaces, Protection Civile, règlementation, Traité de Lisbonne 8 min read

(BRUXELLES2) Innovation du Traité de Lisbonne (art. 222), la Clause de solidarité ne pouvait pas encore être applicable. La proposition de décision qui cadre sa mise en oeuvre vient seulement…