Article 40 TUE

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  11 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, le 28 octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le…

Le Parlement européen, "l'oublié" de la lutte anti-piraterie se rappelle au "bon souvenir" - ici la visite de Cath. Ashton à l'Ile Maurice avec Jack Lang, alors rapporteur de l'ONU sur la piraterie (crédit : UE, octobre 2010)

[Décryptage] Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates. L’accord avec l’Ile Maurice annulé

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  9 min read

(B2 – exclusif) Les accords internationaux conclus au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, peuvent-il être soumis au juge ? Quel est le rôle du Parlement européen….