(BRUXELLES2) C’est un coup de tonnerre. Les deux arrêts rendus aujourd’hui par la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) doivent être marqués au rang des…
(BRUXELLES2 Analyse) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 29 mars, un arrêt intéressant (affaire Medvedyev et autres). Certes cela concerne une arrestation en haute mer…
(BRUXELLES2) Les ministres de la Justice pourraient avoir, dès jeudi 25, un premier débat sur l’adhésion à la Convention européenne des Droits de l’homme. Si le principe, inscrit dans le…
(BRUXELLES2) L’ambassadeur allemand à Bruxelles a fait passer une note, vendredi, à ses collègues européens disant tout son scepticisme sur le mécanisme de co-défendeur qui peut accompagner le dispositif d’adhésion…
(B2) L’Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg, estimant que les droits d’association et…
(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et…
(archives B2) Les Portugais ont réussi à déminer, in extremis, le dossier des sanctions à l’égard du gouvernement autrichien. Les Quatorze pays concernés sont, en effet, tombés d’accord hier sur…