(B2) L’avocat général de la Cour estime, le 1er août, que le dispositif français de prise de données biométriques en cas d’infraction, notamment de manifestation non autorisée, est permise. À…
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(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel le concernant, collectées par la Commission au cours de l’enquête. Les juges condamnent…
(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le…
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière…
(B2) Parus récemment : Go East ! L’OTAN déploie 4 bataillons à ses frontières orientales A l’agenda du Conseil des Affaires étrangères, le 20 juin La réforme des structures de…
(B2) Il aura fallu des années de négociations et quelques attentats sur sol européen pour que le fameux « PNR » soit finalement une réalité. La nouvelle directive réglementant l’utilisation des données…
(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’intérieur et de la justice, devraient, ce jeudi 9 octobre, à Luxembourg, discuter des modalités de lutte et de coordination au niveau européen contre…
(BRUXELLES2) Pour le général Patrick De Rousiers, chairman du Comité militaire de l’UE, si l’Europe doit remédier à « la rupture capacitaire » et développer des drones, elle ne doit…