Etat

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres…

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…

[Verbatim] Daech : un ennemi hybride, mi état, mi organisation terroriste (Le Drian). La position française évolue

(B2) Le langage politique français évolue. Jusqu’à présent, le gouvernement français préférait désigner l’organisation de l’état islamique (ISIL) par son acronyme arabe « Daech » niant la présence d’un état et même…

Face à la reconnaissance de la Palestine, les Européens hésitent. Mais finalement une majorité vote oui (maj4)

(BRUXELLES2) L’Union européenne hésite encore sur la position à adopter vis-à-vis du statut de la Palestine et de sa reconnaissance comme Etat observateur (non membre) à l’ONU. « L’UE et…