Fiscalité – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Carnet (19.02.2020). Confidentiels. Spécial Conseil des Affaires étrangères. Opérations. Politique de défense. Équipements de défense. Diplomatie UE. Crises. Élargissement. Développement. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

19 février 2020 Rédaction de B2 Afrique, Afrique de l'Est, Albanie, Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Budget 2021, Centrafrique, coopération, Cour pénale internationale, Dialogue Belgrade Pristina, Droits de l'homme, Egypte, embargo sur les armes, Equipements militaires, EU Integrated Resolve 2020, FAC, FEDEF, Fiscalité, Grèce, Hélicoptère NH-90, Inde, intelligence artificielle, Japon, JCPOA, Kosovo, Lutte contre le terrorisme, Macédoine du Nord, migrations, Nations-unies, NDICI, Norvège, Opération Sophia, OTAN, Özlem Demirel, Palestine, PNR, Réfugiés, renseignement, Rép. Tchèque, Samoa, Sanctions, SCAF, Serbie, Sud Soudan, Turquie, UE-Afrique, Venezuela 15 min read

(B2) Parus récemment : Biélorussie. L’embargo sur les armes prolongé. Quatre personnes toujours sous sanction Zimbabwe : sanctions (un peu) allégées. Embargo sur les armes maintenu. Avoirs de Grace Mugabe…

Carnet (07.11.2018). Confidentiels (COPS). Sanctions (Corée du Nord). PSDC (Collège de défense-budget, Battleroups-Mogherini, Somalie-piraterie). Diplomatie (UE-Canada multilatéralisme, Ebola-sécurité, Cameroun-enlèvement). Aides (Prévention santé-mécanisme, Yemen-humanitaire). Sécurité (Eurojust-réforme, Terrorisme-fin de mandat, Schengen-Bulgarie et Roumanie, Migrations-Pacte). Pouvoirs (MFF-rapport intermédiaire, Fiscalité-Namibie). Élections 2019 (Timmermans). People (Cospedal-démission).

7 novembre 2018 Rédaction de B2 Budget, Bulgarie, Collège européen de sécurité et de défense, COPS, Ebola, Elections européennes, Espace Schengen, Fiscalité, Frans Timmermans, MFF 2021-2027, Namibie, ONU, Pacte global migration, piraterie maritime, RD Congo, Roumanie, Somalie, système d'information schengen, Terrorisme 5 min read

(B2) Parus récemment : Une stratégie sur les armes pour les Balkans Le renforcement de la MPCC compromis (blog) Ce qu’est l’Europe de la défense. Ce qu’elle n’est pas Face…

Une liste noire de paradis fiscaux établie par l’UE

9 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Fiscalité, paradis fiscaux 3 min read

(B2) Les mauvais élèves spécialistes de l’évasion fiscale ne sont pas tous là. Mais les 28 ministres des Finances de l’UE ont tout de même réussi à édicter une « liste…

[Entretien] Mariya Gabriel : Ne perdons pas de temps à faire un google européen

15 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde B2Pro, Blog, Commission européenne, Cyberattaque, Evasion fiscale, Fiscalité, GAFA, Google, Interview, Mariya Gabriel, Netflix, Politique industrielle 4 min read

(B2) Agée de 38 ans, Mariya Gabriel a été propulsée en juillet 2017, au sein de l’exécutif européen pour remplacer sa compatriote, la Bulgare Kristalina Georgieva, nommée à la Banque…

Certains projets de l’Agence européenne de défense exonérés de TVA. La décision

7 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Fiscalité, Statut, TVA 2 min read

(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) va être dotée d’un nouveau statut. La décision « définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense…

Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen

Dans l’affaire Luxleaks : un seul sanctionné, le journalisme

21 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Fiscalité, Liberté de la presse, Luxleaks, Optimisation fiscale 8 min read

(B2) Notre confrère Edouard Perrin était devant la commission spéciale du Parlement européen sur l’évasion fiscale, lundi (11 mai) avec son collègue Richard Brooks de l’ICIJ. Tous les eurodéputés n’ont…

La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

6 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Belgique, Capacités, Commission européenne, Coopération militaire, Exonération de TVA, Fiscalité, Luxembourg, Namsa, OTAN, Recherche et Développement, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord,…

La commissaire à la concurrence, M. Vestager face à la presse ce 20 novembre (crédit : EBS)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

20 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, Factchecking, Fiscalité, Football, Loi de finances, Margrethe Vestager, Q&R, UEFA 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui…

Luxleaks ! Une formidable opportunité d’agir… un peu gâchée

16 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission Juncker, Crise économique, Economie Zone euro, Editorial, Fiscalité, Jean-Claude Juncker, Luxleaks, Motion de censure, Unanimité 6 min read

(BRUXELLES2) La mise en place d’un système destiné à favoriser les investissements d’entreprises multinationales au Luxembourg n’est sans doute pas le scoop du siècle. Mais l’enquête du consortium de journalistes…

[Décryptage] Comment inciter fiscalement à la coopération « défense ». Etat des lieux et idées

27 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde coopération, Fiscalité, Incitation fiscale, Pooling and sharing, Recherche et Développement, Sommet Défense 2013, TVA 11 min read

(BRUXELLES2) Dans des conclusions assez touffues, le dernier sommet européen au mois de décembre a endossé une disposition intéressante décidée par les ministres de la Défense en novembre : la…

Une exonération de TVA pour la défense pourrait être étudiée

18 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, coopération, Exclusif, Fiscalité, PSDC, règlementation, TVA 2 min read

(BRUXELLES2) C’est une proposition contenue dans le rapport de la Haute représentante qui commence à faire « couler beaucoup d’encre » comme tous les sujets « fiscalité ». L’objectif est d’étudier la possibilité d’une…

Harmonisation fiscale : où en est-on ?

25 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde Fiscalité, harmonisation 2 min read

(B2)L’Europe a-t-elle compétence d’agir en matière fiscale ? Oui. Tout d’abord, d’un commun accord, les 27 peuvent décider « d’harmoniser » les taxes ou impôts indirects. Ils peuvent aussi décider de…

Bouclier antimissile: le hic fiscal tchèque

18 juillet 2008 Nicolas Gros-Verheyde Défense aérienne, Fiscalité, USA 1 min read

(B2) La ministre tchèque de la Défense, Vlasta Parkanova, a indiqué durant sa visite à Washington que l’accord sur le déploiement de soldats américains (accord Sofa) pour la future base radar…

Le système belge réussit à marier imposition personnelle et familiale

21 novembre 2002 Nicolas Gros-Verheyde Archives, Belgique, Brève, Famille, Fiscalité 2 min read

La Tribune – édition du 21/11/2002 Si le royaume de Belgique est considéré comme le « paradis des rentiers », les salariés sont logés à moins belle enseigne. Ils sont en effet…