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Fonction publique

[Chronique de jurisprudence Déc. 2023] Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche,  Cisjordanie,  Délégation de l'UE,  Droit d'asile,  Fonction publique,  Hongrie,  Sécurité nationale 9 min read
(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation,  Droit du travail,  Entreprise,  Fonction publique,  free,  Gendarmerie,  Open,  règlementation,  Richard Lizurey,  Temps de repos,  Temps de travail 7 min read

Un fonctionnaire européen peut-il devenir conseiller du prince ?

16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit d'intérêt,  Fonction publique,  Parlement européen,  pays tiers,  Premier ministre,  S&D,  Ukraine 0 min read

Remboursement des frais médicaux pour un agent en délégation

28 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Délégation de l'UE,  Fonction publique,  Frais médicaux,  Jordanie,  Liban,  SEAE,  TPIUE 2 min read

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