Fonction publique

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée…

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