(B2) Les 28 États membres de l’Union européenne ont décidé mercredi (9 janvier) d’interdire d’entrée et de séjour dans l’Union européenne des responsables maliens considérés comme des « obstacles »…
(B2) L’Union européenne a décidé, mardi (8 janvier), de sanctionner l’Iran pour ses tentatives d’assassinats ciblés d’opposants iraniens sur le territoire européen (au Danemark et en France). Une mesure forte…
(B2) Le Conseil de l’UE a ajouté ce vendredi (21 décembre) sept noms à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/Birmanie….
(B2) L’Union européenne a modifié son régime des sanctions sur la Libye pour inclure deux dispositions spécifiques l’une sur l’embargo pétrolier, l’autre sur les auteurs de violences sexuelles. Décision qui…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien…
(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (10 décembre), d’imposer un gel des avoirs et une interdiction de visas contre neuf dirigeants de Louhansk et Donestsk. Deux républiques sécessionnistes de…
(B2 – exclusif) Les mesures restrictives qui frappent plusieurs dirigeants congolais vont être renouvelées, avec gel des avoirs et interdictions de voyager dans l’Union européenne, jusqu’au 12 décembre 2019 La…
(B2) L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne Andriy Klyuyev n’a pas obtenu un jugement en urgence pour le dégel des avoirs. Mais le président du tribunal, Marc Jaeger, entoure ce…
(B2) Le dégel de certains fonds libyens gelés au sein d’Euroclear — ou plutôt les intérêts de ces sommes — obéit à une interprétation faite au niveau européen, affirme Marc…
(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé, vendredi 2 novembre, les mesures de contrôle du trafic de pétrole, prises par la résolution 2146 de 2014, jusqu’au 15 février…
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (8 octobre) * d’inscrire le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ou Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) sur sa ‘liste noire’…
(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de…
(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (30 juillet) de geler les avoirs de six entités qui ont participé à la construction du pont du détroit de Kertch, qui relie la…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont lundi (16 juillet) décidé la mise en place d’un cadre de sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) contre certains…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le…
(B2 à Luxembourg) Le Conseil de l’Union européenne a décidé ce lundi (25 juin) d’accentuer sa pression sur le régime birman, en mettant à l’index sept responsables militaires et policiers,…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté, lundi 25 juin, des sanctions contre onze dignitaires du gouvernement de Nicolas Maduro, dont la vice-présidente, un ministre et un haut…
(B2 – exclusif) Les diplomates européens ont commencé d’examiner jeudi (21 juin) une proposition de la Haute représentante pour mettre en place un cadre légal afin de pouvoir imposer des…
