homme d’affaires

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

German Kahn (site GK)

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

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(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

S. Lavrov à la réunion du conseil de sécurité russe le 24 février 2022 (Photo : Kremlin)

[Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal

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(B2) Un investisseur dans un secteur économique important pour l’économie russe peut être mis sous sanctions, confirme le Tribunal de l’UE, mercredi 29 janvier. Qui valide aussi l’extension du gel…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

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(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

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(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

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(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…

Gennady Timchenko avec Emmanuel Guidet, le président de la CCI Franco-Russe au Kremlin en 2018 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Affaire Timchenko. Quand l’absence de prise de distance avec le pouvoir russe vaut acceptation de la politique

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(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le…