homme d’affaires

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

[Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal

(B2) Un investisseur dans un secteur économique important pour l’économie russe peut être mis sous sanctions, confirme le Tribunal de l’UE, mercredi 29 janvier. Qui valide aussi l’extension du gel…

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…