S. Lavrov à la réunion du conseil de sécurité russe le 24 février 2022 (Photo : Kremlin) [Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal 6 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 5 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration 7 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, Biélorussie, CJUE, Engrais, homme d'affaires, NonNotif, Nord tream, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg) [Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] L’oligarque russe Pumpyanskiy obtient raison devant le Tribunal de l’UE 18 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 4 min read
[Jurisprudence] Affaire Timchenko. Quand l’absence de prise de distance avec le pouvoir russe vaut acceptation de la politique 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, homme d'affaires, Kremlin, preuves 2 min read
Réunion des hommes d'affaires autour de V. Poutine le 24 février 2022 (Photo : Kremlin) [En Bref] Russie. Tous les hommes d’affaires visés 5 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, homme d'affaires, NonNotif, Russie 0 min read
[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire 20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
Un ami de Poutine oblige l’UE à modifier son dispositif sanctions (V3) 18 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Exclusif, gel des avoirs, homme d'affaires, Kremlin, Sanctions 1 min read
L’UE ajuste les sanctions syriennes pour répondre aux critiques du Tribunal 13 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Sanctions, Syrie 0 min read
Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé 23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
