(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…
Le président Michal Kovac reçu au Breydel (Photo : Commission européenne - Archives B2)
(B2) L’enlèvement du fils du premier président slovaque, Michal Kováč, par des membres des services de renseignement pourra être jugée. La Cour de justice considère qu’un mandat d’arrêt européen peut…
(B2) Il faut améliorer l’application du mandat d’arrêt européen ont indiqué les ministres de la Justice jeudi (3.12) Cinq domaines d’amélioration sont cernés : améliorer la transposition nationale et de…
(B2) Le parquet allemand n’est pas compétent pour délivrer un mandat d’arrêt européen. C’est ce qu’ont indiqué les juges européens réunis en grande chambre. Ils ont ainsi suivi, lundi (27…
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos…
(B2) Les acteurs présumés d’une tentative d’attentat à la bombe contre les Moudjahidines du Peuple iranien, lors d’une conférence à Villepinte (près de Paris) le 30 juin ont été placés…
