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[Jurisprudence] Un slogan de guerre ukrainien ne peut être reconnu comme une marque européenne

(B2) Le corps des garde-frontières ukrainien échoue, ce mercredi (13 novembre), à faire reconnaitre la célèbre phrase ‘Russian Waship go fuck yourself’ comme une marque dûment enregistrée. Les juges européens…

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…

Carnet (29.04.2015). Sanctions Birmanie. Nucléaire iranien (à la Cour). Conseils européens (2016). Opex tchèques en 2016. Eupol RD Congo (à lire)

(B2) Publiés ces derniers jours : Les sanctions contre des responsables zimbabwéens jugées légitimes Gel des avoirs confirmé pour un soutien économique du régime syrien (blog) L’aviso Commandant Birot au…