Poursuite en justice

(Crédit : Commission européenne)

[Actualité] La Commission propose un parquet européen anti-terroriste

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Dans son paquet ‘sécurité’, proposé mercredi (12 septembre), l’exécutif européen proposer de doter le futur parquet européen d’une nouvelle compétence : les affaires de terrorisme transnational Le Parquet européen…

Enrico Credendino (troisème en partant de gauche) commande l'opération Sophia depuis son lancement en mai 2015 (Crédit : PE)

[Verbatim] La formation des garde-côtes libyens commence. Objectif : être opérationnel avant l’été 2017 (Credendino)

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) La formation des garde-côtes libyens, une des nouvelles fonctions de l’opération Sophia, commencera bien le 24 octobre, a confirmé le contre-amiral Credendino, commandant de l’opération européenne EUNAVFOR Med /…

(Crédit : EUNAVFOR Atalanta)

[Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  11 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, le 28 octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le…

[Décryptage] L’ONU autorise les opérations en mer au large de la Libye contre les trafiquants (maj)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU doit adopter ce vendredi (9 octobre) à 16h (10h New-York), une résolution sous le chapitre VII autorisant les opérations contre les trafiquants d’êtres…

A l'intérieur d'un avion de surveillance Atlantique 2 (crédit : MOD France)

EUNAVFOR Med : Pourquoi le renseignement est important ? Pourquoi peu de problème de moyens?

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 27 * donnent aujourd’hui leur « feu vert » à EUNAVFOR Med, la nouvelle opération maritime de l’UE destinée à « déjouer…