Sanctions – Page 4 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La sculpture de l'artiste allemand Ottmar Hörl représentant le logo de l'euro devant l'ancien siège de la Banque centrale européenne (BCE) (crédit : Commission européenne, 2017)

[Actualité] Confisquer les avoirs russes avant l’été. C’est possible. Et il y a urgence plaident des experts

28 mai 2025 Emmanuelle Stroesser Avoirs gelés, Belgique, Confiscation, Guerre russe en Ukraine, Russie, Soutien militaire à l'Ukraine 3 min read

(B2) Le Global Magnitsky Justice Campaign et Razom for Ukraine sont venus défendre leur idée à Bruxelles. Et mettre les Européens en garde. En juillet prochain, un véto au renouvellement des…

[Actualité] L’Union européenne acte la levée des sanctions économiques contre la Syrie

28 mai 2025 Rédaction de B2 Droits de l'homme, mesures restrictives, Syrie 3 min read

(B2) Toutes les sanctions économiques contre la Syrie, instaurées sous l’ancien régime du président Bachar al-Assad, sont concernées par la décision adoptée formellement par le Conseil de l’UE, mardi 27…

[Jurisprudence] La défaillance de Sberbank Europe confirmée par la Cour

24 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, BCE, CJUE, Europol, Guerre russe en Ukraine, NonNotif, Russie, surveillance prudentielle 2 min read

(B2) Une des principales banques russes, Sberbank of Russia PAO, n’a pas obtenu de la Cour de justice de l’UE le 15 mai dernier l’annulation des mesures prises par la…

Photo : Eurochem / Archives/Format B2

[En Bref] Les eurodéputés valident une hausse des droits de douanes appliqués aux engrais russes

22 mai 2025 Rédaction de B2 Biélorussie, Brève, Engrais russes, Russie 1 min read

(B2) Le vote a eu lieu ce jeudi 22 mai à Bruxelles, lors de la mini-plénière du Parlement européen Le Parlement européen a adopté, sans y apporter d’amendements, la proposition de…

Andriy Sibiha et Kaja Kallas, le 20 mai 2025 à Bruxelles. (Consilium)

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères et du FAC Défense (20 mai 2025)

21 mai 2025 Rédaction de B2 Conseil Affaires étrangères, CQFR, FAC, Gaza, Israel, Kaja Kallas, Russie, Sanctions, Ukraine 19 min read

(B2) Un 17e paquet de sanctions contre la Russie, un accord politique pour lever celles contre la Syrie, et une fronde contre l’accord d’association UE-Israël pour boucler la journée :…

Le président du Conseil António Costa et le président syrien Ahmed al-Charaa, le 4 mars au Caire. (Consilium)

[Actualité] Accord politique pour la levée des sanctions contre la Syrie. Macron et Trump ont donné le feu vert

20 mai 2025 Mathis Delamare Ahmed al-Charaa, Sanctions économiques, Syrie 4 min read

(B2) La normalisation du régime al-Charaa est désormais actée : les Vingt-sept se sont dit prêts, ce mardi 20 mai, à lever l’essentiel des sanctions européennes décidées contre la Syrie…

©CE/EC

[Actualité] Les Vingt-sept entérinent un 17e paquet de sanctions contre la Russie

20 mai 2025 Rédaction de B2 Armes Chimiques, Biens à double usage, Complexe militaro-industriel, Désinformation, Droits de l'homme, flotte fantôme russe, guerre Russie-Ukraine, pétrole 9 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, mardi 20 mai, ce nouveau paquet de mesures restrictives visant à couper l’accès de la Russie aux technologies militaires clés et…

[Jurisprudence] Les sanctions contre l’oligarque russe Mikhaïl Goutseriev confirmées

17 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Sanctions 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE confirme, jeudi 8 mai, le gel des avoirs et autres sanctions frappant un des oligarques russes les plus en vue par le régime…

Au Conseil des Affaires étrangères du 17 mars (Consilium)

Au Conseil des Affaires étrangères du 17 mars 2025 (Consilium)

[Avant-Première] À l’agenda du Conseil des Affaires étrangères et du FAC défense (20 mai 2025) (v2)

16 mai 2025 Rédaction de B2 Conseil Affaires étrangères, défense, FAC, Gaza, Hongrie, Israel, Kaja Kallas, Ukraine 12 min read

(B2) Début de semaine diplomatique chargé ! Les ministres de la Défense passeront la matinée ensemble à Bruxelles, mardi 20 mai, avant de céder la place à leurs homologues des…

[Confidentiel] Feu vert pour le 17e paquet de sanctions contre la Russie

14 mai 2025 Rédaction de B2 mesures restrictives, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

(B2) Les Vingt-sept veulent renforcer les sanctions particulièrement contre la flotte fantôme, les personnalités impliquées dans le complexe militaro-industriel mais aussi étoffer la base juridique contre les menaces hybrides. Le…

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(photo : Sbk)

[Jurisprudence] Une filiale émiratie de Sberbank confirmée sur liste noire

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Vendue à un investisseur émirati, la SBK Art OOO, pensait échapper aux sanctions européennes et obtenir le dégel des avoirs. Que nenni ! Le tribunal de l’UE a refusé,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

Un contrôle des douanes à l'aéroport de Frankfurt-am-Main révèle une anomalie (Photo : BDZ - Archives B2)

[Jurisprudence] Pas question d’apporter des billets en Russie pour n’importe quel usage

6 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde monnaie, Russie, Sanctions économiques, Soins médicaux 4 min read

(B2) L’exportation d’euros en Russie pour financer des traitements médicaux jugés non indispensables est interdite, dit la Cour de justice de l’UE le 30 avril. Au terme d’un raisonnement en…

[En Bref] Moldavie: prolongation d’un an des sanctions contre les acteurs de la déstabilisation

5 mai 2025 Rédaction de B2 Brève, Cadre de sanctions, mesures restrictives, Moldavie 1 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 28 avril, de proroger jusqu’au 29 avril 2026 les mesures restrictives à l’encontre des responsables d’actions visant à déstabiliser, compromettre ou menacer…

[En Bref] Pékin veut rouvrir le dialogue avec Bruxelles et lève les sanctions visant des députés européens

30 avril 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, Chine, Parlement européen, Sanctions, visas 2 min read

(B2) L’information a été confirmée, mercredi 30 avril, par la présidente du Parlement européen, lors de la conférence des présidents. Les sanctions chinoises dataient de la précédente législature. Elles avaient…

[En Bref] Myanmar : les mesures restrictives de l’UE prolongées jusqu’au 30 avril 2026

26 avril 2025 Rédaction de B2 Birmanie, Brève, mesures restrictives, Sanctions 2 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’Union européenne a décidé, vendredi 25 avril, via une procédure écrite, de prolonger d’un an, jusqu’au 30 avril 2026, les mesures restrictives liées à…

A Luxembourg, le 14 avril 2025.

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères (14 avril 2025)

16 avril 2025 Rédaction de B2 Autorité palestinienne, Conseil Affaires étrangères, CQFR, FAC, Israel, Kaja Kallas, Ukraine 19 min read

(B2) Délocalisés à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères y ont reçu leurs six homologues des Balkans occidentaux, dans un contexte de vives tensions menaçant le processus d’élargissement dans la…