(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…
(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour…
(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…
(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…
(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…
B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…
(B2) L’Union européenne a étendu mercredi (4 août) son paquet de sanctions sur la république populaire de Corée du Nord (RDPC). Elargissement de la liste des matériaux sensibles Elle a ainsi…
(B2) Les 28 ont aménagé, lundi (18 juillet), l’embargo sur les armes établi à l’encontre du Congo. Cette décision suit la résolution (2293) du Conseil de sécurité des Nations unies…
(B2) Le processus de Minsk n’est pas vraiment abouti. C’est en soi ce qu’ont expliqué à leurs collègues du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français…
(B2) L’Union européenne va renouveler ses mesures économiques restrictives sur la Russie pour une nouvelle période de six mois. « Les conditions ne sont pas réunis pour lever les sanctions »…
(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…
(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe « Anwar Akkad Sons » et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les…
(B2) La période préparatoire au renouvellement des sanctions économiques avec la Russie a commencé. C’est le moment, où certains pays expriment des doutes sur la pertinence des sanctions et où…
(B2) Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 1er juin 2017) l’ensemble des sanctions (économiques et personnelles) prononcées contre le régime syrien. La décision, prise par voie de…
(B2) L’Union européenne a aujourd’hui décidé d’alourdir ses sanctions économiques vis-à-vis de la Corée du Nord. La décision adoptée, par voie de procédure écrite, vendredi (27 mai) est une réponse…
(B2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé, ce jeudi (19 mai), le gel des avoirs et l’interdiction de visas pour 18 personnes et 1 entité. B2 a pu consulter le…
(B2) Le journaliste biélorusse, Aliaksei Mikhalchanka, a une nouvelle fois, obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 9 mai, le Tribunal annule…
