Sanctions – Page 22 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La Biélorussie abuse de la pression migratoire. L’Europe réfléchit à de nouvelles sanctions

18 octobre 2021 Rédaction de B2 Alexandre Loukachenko, Belavia, Biélorussie, Compagnies aériennes, Irlande, migration, Sanctions 4 min read

(B2 à Luxembourg) Le régime biélorusse continue de donner du fil à retordre aux Européens. Si les États sont unanimes pour condamner l’instrumentalisation politique de la question migratoire, cette unité…

[Fiche-Mémo] Les sanctions européennes sur la Biélorussie (v2)

18 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Biélorussie, Biens à double usage, cybersurveillance, pétrole, Potasse, Sanctions 3 min read

(B2) Plusieurs vagues de sanctions se sont enchaînées depuis octobre 2020 pour resserrer la pression sur le régime Loukachenko jugé coupable de violation des règles démocratiques Des sanctions individuelles qui…

[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE

12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11.10) de rajouter huit noms à sa liste noire de personnes qui déstabilisent l’Ukraine Cette décision avait été validée au niveau des ambassadeurs la…

[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur…

Bruxelles propose de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Biélorussie

29 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Facilitation de visas, Proposition, Régime Loukachenko, Sanctions 2 min read

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (29 septembre) de suspendre certaines dispositions de l’accord conclu avec la Biélorussie sur les visas. Objectif : faire pression sur Minsk dans…

Contrer les sanctions US. Quel bilan de la loi de blocage européenne ?

20 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, Cuba, Etats-Unis, Iran, loi Helms Burton, marché unique, Sanctions extraterritoriales, Statistiques 3 min read

(B2) La volonté européenne de bloquer les sanctions extra-territoriales américaines n’a pas toujours été couronnée de succès. Mais elle a le mérite d’exister. Le dernier bilan statistique laisse apparaître un…

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs contre plusieurs responsables congolais confirmé par les juges. A nouveau

18 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté, mercredi (15 septembre) le recours intenté par une dizaine de responsables congolais qui voulaient voir annuler les sanctions qui les frappent. Les juges…

Nicaragua. Huit responsables du régime Ortega ajoutés sur la liste noire

2 août 2021 Nicolas Gros-Verheyde Daniel Ortega, démocratie, Gel de avoirs, Nicaragua 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de geler les avoirs et interdire l’entrée dans l’Union européenne de plusieurs personnalités du Nicaragua. Ce sont des proches du président Ortega et des responsables…

Un cadre de sanctions mis en place pour le Liban (v2)

30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, démocratie, gel des avoirs, Liban 2 min read

(B2) Les 27 ont adopté ce vendredi (30 juillet), juste avant la pause estivale, un texte permettant de mettre sur liste noire les ‘fauteurs de démocratie’ ou acteurs de la…

L’UE prolonge son régime de sanctions sur l’Iran et la Libye, avec quelques changements mineurs

30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Iran, Libye, Prolifération nucléaire, Sanctions, Transition politique 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé jeudi (29 juillet) de prolonger les dispositifs de sanctions sur la Libye et l’Iran. Les changements intervenus se limitent à prendre acte soit de décisions…

[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours

15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres,…

Jean-Yves Le Drian face à la presse (Conseil de l'UE)

[Actualité] Liban : la nuit du 4 août pour les dirigeants libanais. L’UE promet des sanctions d’ici la fin du mois

12 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde cadre juridique, Jean-Yves Le Drian, Liban, Sanctions 4 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères se sont mis d’accord, lundi (12 juillet), pour mettre en place un cadre de sanctions visant les dirigeants libanais. Avant la date symbolique du…

[Jurisprudence] Ukraine. Trois anciens responsables du régime Ianoukovitch frappés de gel des avoirs obtiennent raison devant le tribunal

10 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, régime Ianoukovitch, Ukraine 0 min read

(B2) L’ancien premier ministre Sergej Arbuzov, l’ancien procureur général Viktor Pshonka et son fils Artem Pshonka, par ailleurs chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Diète ukrainienne,…

Un État peut contester un embargo pour les armes qui le frappe. Exemple avec le Venezuela

28 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, embargo sur les armes, Intérêt à agir, Venezuela 1 min read

(B2) Le Venezuela a bien qualité pour agir contre l’embargo sur les armes et équipements militaires de l’Union européenne. La Cour de justice de l’UE l’a rappelé solennellement mardi (22…

Un mini-embargo économique sur quelques secteurs clés en Biélorussie (v2)

24 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Biélorussie, Biens à double usage, cybersurveillance, pétrole, Potasse, Sanctions 4 min read

(B2) L’Union européenne a décrété ce jeudi (24 juin) des sanctions sectorielles contre la Biélorussie. Sanctions qui ne sont pas encore maximales Il a fallu un peu de temps pour…

Important to exchange with Prime Minister designate @saadhariri about the prospects of government formation in Lebanon. (fils twitter HRVP)

Les sanctions contre le Liban ne sont qu’une option parmi d’autres pour faire pression

23 juin 2021 Rédaction de B2 Liban, Sanctions 2 min read

(B2) Les réformes tardent à avancer dans le pays du Cèdre et les Européens veulent les provoquer au plus vite. Pour l’instant, la pression politique reste de mise, plutôt que…

Myanmar. Les Européens veulent frapper le pouvoir et l’armée au portefeuille

21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Armée birmane, Coup d'Etat, gel des avoirs, Myanmar 2 min read

(B2) Le Conseil des Affaires étrangères ajoute lundi (21 juin) huit personnes et quatre entités liée de près à la junte militaire à sa liste noire Des mesures liées au…