(B2) Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 15 juillet, deux actes juridiques étendant à huit nouvelles personnes et à une entité supplémentaire les mesures restrictives en réaction aux graves…
(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…
(B2) Les deux filles de Mohamed Makhlouf, oncle maternel de Bachar El Assad et un des piliers économiques du régime, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, le 9 juillet,…
(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…
Au Conseil des Affaires étrangères du 23 juin 2025, à Bruxelles. (Consilium)
(B2) Le dernier « FAC » avant la pause estivale pourrait aboutir, mardi 15 juillet, à des décisions inédites contre la Russie et Israël. Les Vingt-sept réussiront-ils à franchir la…
(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…
(B2) Le Conseil de l’UE décide, ce lundi 30 juin, de prolonger jusqu’au 31 janvier 2026 les mesures restrictives adoptées en réponse à la guerre menée par la Russie contre…
Kaja Kallas face aux micros, le 23 juin 2025 à Bruxelles. (Consilium)
(B2) Les ministres des Affaires étrangères se sont retrouvés lundi 23 juin, au lendemain des frappes américaines sur l’Iran. Que ce soit sur le 18e paquet de sanctions contre la…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a décidé, lundi 23 juin, de les ajouter à la liste des sanctions pour graves violations et atteintes aux droits de l’Homme. Ces…
(B2) Les ministres de l’UE se retrouvent, lundi 23 juin, dix jours après l’éclatement du conflit israélo-iranien, et trois jours avant le Conseil européen d’été. Initialement prévu à Luxembourg, ce…
(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, jeudi 12 juin, des actes législatifs visant à étendre les mesures restrictives, en raison d’actes sapant la démocratie et l’état de…
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, jeudi 12 juin, le règlement imposant dès le 1er juillet de nouveaux droits de douane sur certains engrais en provenance de…
(B2) Le conflit engagé par le régime du Premier ministre Benjamin Netanyahou contre les Palestiniens de la bande de Gaza a atteint l’intolérable. Et laisse les Européens pantois, quasi-désarmés. Ils…
(B2) C’est ce que demandent officiellement la Belgique et la Slovénie depuis vendredi 6 juin pour protéger la Cour pénale internationale (CPI). Le ministre belge des Affaires étrangères Maxime Prévot (tweet) et…
L'arrivée de Kaja Kallas et Ursula von der Leyen au point presse ce mardi (crédit : EC)
(B2) La Commission européenne a présenté, mardi 10 juin, les principaux éléments du dix-huitième paquet de sanctions contre la Russie, qui refuse toujours d’accepter un cessez-le-feu. L’Union européenne va proposer…
Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com
(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….
(B2) L’avocate générale de la Cour propose, jeudi 5 juin, de rejeter les recours de plusieurs oligarques de premier plan, confirmant le raisonnement du Tribunal de l’UE. L’avocate générale de…
