Confiscation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La sculpture de l'artiste allemand Ottmar Hörl représentant le logo de l'euro devant l'ancien siège de la Banque centrale européenne (BCE) (crédit : Commission européenne, 2017)

[Actualité] Confisquer les avoirs russes avant l’été. C’est possible. Et il y a urgence plaident des experts

28 mai 2025 Emmanuelle Stroesser Avoirs gelés, Belgique, Confiscation, Guerre russe en Ukraine, Russie, Soutien militaire à l'Ukraine 3 min read

(B2) Le Global Magnitsky Justice Campaign et Razom for Ukraine sont venus défendre leur idée à Bruxelles. Et mettre les Européens en garde. En juillet prochain, un véto au renouvellement des…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions

19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read

(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet…

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read

(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour…

V. Orban et V. Poutine à Pékin (photo : Gov Hongrie)

[Carnet 19.10.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs

19 octobre 2023 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Budget 2024, Commission européenne, Confiscation, COPS, Dépenses de défense, Dialogue Belgrade Pristina, Drones, EDIP, Espace, EUPM Moldova, Facilité Ukraine, Gaz, Gaza, Hongrie, Iran, Israël-Palestine, Italie, Montenegro, MONUSCO, Niger, Oliver Varheyli, RD Congo, Russie, sécurité, Souveraineté économique, Travail forcé, Ukraine, Union de la sécurité, Venezuela 15 min read

(B2) Non content de bouder le sommet européen, le leader hongrois s’est affiché ostensiblement serrant chaleureusement la main de Vladimir Poutine et parlant coopération gaz et pétrole, toutes denrées normalement…

[En bref] La confiscation de biens par les douanes obéit-elle à la coopération européenne ?

13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Code des douanes, Confiscation, Saisie, Sanctions 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle jeudi (9 mars) que la coopération européenne ne s’applique qu’aux décisions pénales de confiscation. Pas aux décisions administratives. Cette décision est intéressante…

Banque nationale russe

[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read

(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en la sanctionnant, et en respectant le droit… Rude dilemme auquel…

Oleh Ukstenko (Photo : Ukrinform)

[Verbatim] Reconstruire, l’autre priorité de l’Ukraine (Oleh Ustenko)

30 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés, Confiscation, Guerre Ukraine 2022 4 min read

(B2 à Kiev) La guerre n’est pas encore terminée, mais l’Ukraine pense déjà à reconstruire. L’objectif est de très vite retrouver une vie normale, faire redémarrer l’économie. Le conseiller du…

Le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kuleba a profité de sa présence à Bruxelles pour voir plusieurs commissaires européens, dont le Grec Margaritis Schinas, en charge du dossier confiscations (photo : Commission européenne / Archives B2)

[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2)

24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde biens mal acquis, Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Législation, Sanctions 3 min read

(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens veulent passer à une autre étape : sanctionner ceux qui…