(crédit : CJUE) [Décryptage] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
V. Orban et V. Poutine à Pékin (photo : Gov Hongrie) [Carnet 19.10.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 19 octobre 2023 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Budget 2024, Commission européenne, Confiscation, COPS, Dépenses de défense, Dialogue Belgrade Pristina, Drones, EDIP, Espace, EUPM Moldova, Facilité Ukraine, Gaz, Gaza, Hongrie, Iran, Israël-Palestine, Italie, Montenegro, MONUSCO, Niger, Oliver Varheyli, RD Congo, Russie, sécurité, Souveraineté économique, Travail forcé, Ukraine, Union de la sécurité, Venezuela 15 min read
[En bref] La confiscation de biens par les douanes obéit-elle à la coopération européenne ? 13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Code des douanes, Confiscation, Saisie, Sanctions 1 min read
[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read
[Verbatim] Reconstruire, l’autre priorité de l’Ukraine (Oleh Ustenko) 30 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés, Confiscation, Guerre Ukraine 2022 4 min read
[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde biens mal acquis, Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Législation, Sanctions 3 min read
