Droit d’asile – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Un accord partiel trouvé pour améliorer les retours

6 juin 2019 Rédaction de B2 accords de réadmission, Conseil Affaires intérieures, directive retour, Droit d'asile, Paquet Asile 3 min read

(B2) Accroître l’efficacité de la politique européenne de retour. C’est l’objectif des ministres de l’Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme…

Réfugiés : le principe du non-refoulement en cas de persécution est sacré

15 mai 2019 Rédaction de B2 CJUE, Droit d'asile, Statut de réfugié 1 min read

(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les réfugiés (directive 2011/95/UE) dans ses dispositions sur la révocation du…

Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)

6 mai 2019 Rédaction de B2 Accord d'association, CJUE, Conclusions, Droit d'asile, immigration, Libre circulation des travailleurs, Pays-Bas, UE-Turquie 1 min read

(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice,…

Un mini espace Schengen plus solidaire et plus responsable (Emmanuel Macron)

26 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile 2 min read

(B2) En clôture du grand débat, Emmanuel Macron a prôné, jeudi (25 avril), la nécessité de « refonder notre politique de développement et notre politique migratoire ». Et il esquisse…

Adopter un enfant par Kafala ne permet pas le regroupement familial automatique (Cour)

27 mars 2019 Rédaction de B2 Adoption, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Regroupement familial 1 min read

(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du…

Un demandeur d’asile peut être renvoyé dans le pays d’arrivée, même si la protection sociale est moindre (Cour)

21 mars 2019 Rédaction de B2 Asile Immigration, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, règlement de Dublin 1 min read

(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du…

La politique française d’expulsion sans recours condamnée par la Cour de justice

20 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Espace Schengen, Espagne, France, ordre public 2 min read

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés…

Viktor Orban veut retirer la compétence ‘migrations’ à la Commission européenne et créer un ‘SchengenGroup’

3 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Compétences, Conseil des ministres de l'Intérieur, crise migratoire, Droit d'asile, Elections 2019, Espace Schengen, Frans Timmermans, Hongrie, Jean-Claude Juncker, Manfred Weber, PPE, Viktor Orban 2 min read

(B2) Dans une longue interview à l’édition dominicale du quotidien Die Welt, le Premier ministre hongrois Viktor Orban clarifie certaines de ses positions que ce soit sur le parti populaire…

Tant que le Brexit n’est pas effectif, le Royaume-Uni reste responsable des demandes d’asile

25 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, CJUE, Détermination de l'Etat responsable, Droit d'asile, Irlande, règlement de Dublin, Royaume-Uni 1 min read

(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées…

(crédit : Commission européenne)

Espace Schengen, Migrations, Frontières, Législation… et Brexit. Juncker décline cinq priorités à Bucarest

11 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde backstop, Brexit, Codécision, Corps européen de garde-frontères, Droit d'asile, Espace Schengen, Jean-Claude Juncker, Présidence roumaine de l'UE, réforme du système d'asile européen, règlement de Dublin, Roumanie 3 min read

(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les…

Visas humanitaires : une nouvelle voie légale d’entrée en Europe ?

11 janvier 2019 Emmanuelle Stroesser Droit d'asile, Facilitation de visas, Initiative législative, Juan Fernando Lopez Aguilar, Lutte contre les passeurs, Méditerranée, Parlement européen, règlementation 2 min read

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne doit plancher sur la création d’un visa humanitaire. C’est ce que demande un rapport d’initiative du Parlement européen, adopté lors de la dernière session…

Pacte mondial sur les migrations. La division européenne entérinée

5 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, ONU, Pacte global migration, Stratégie PESC 3 min read

(B2) 152 États membres de l’ONU ont voté en faveur du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, mercredi (19 décembre), confirmant…

Jean-Claude Juncker a accusé les Etats membres de ne pas savoir ce qu'ils veulent en matière de contrôle des frontières (crédit : Conseil de l'UE)

[Verbatim] Les 28 somment leurs ministres d’avancer sur le corps européen de garde-frontières et la directive ‘Retour’

14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Corps européen de garde-frontières, crise migratoire, Droit d'asile, Jean-Claude Juncker, Méditerranée centrale, Migrations illégale, Paquet Asile, règlement de Dublin, Sebastian Kurz 5 min read

(B2) Les 28 leaders européens réunis en sommet ces 13 et 14 décembre ont convenu d’accélérer le travail sur le corps des garde-frontières. La question du paquet ‘Asile’ reste cependant…

Table ronde des dirigeants européens au Conseil européen le 28 juin 2018 (Crédit: European Council)

[Verbatim] Plateformes et centres contrôlés. Des dispositifs à la légalité douteuse

6 décembre 2018 Rédaction de B2 Droit d'asile 4 min read

(B2) Pour les juristes du Parlement européen, les projets de plateformes de débarquement et de centres contrôlés sont possibles, d’un point de vue légal, sur le territoire de l’UE. Hors…

(crédit : Commission européenne - archives 2015)

Paquet migrations. La Commission lâche du lest

4 décembre 2018 Emmanuelle Stroesser agence européenne pour l'asile, directive retour, Droit d'asile, Eurodac, Garde-Frontières, procédure d'asile, règlement de Dublin, Réinstallation, relocalisation 3 min read

(B2) La Commission européenne lâche du lest pour faire adopter le paquet Migrations en mettant de côté la réforme de Dublin. Un geste ostensible à l’intention des Etats membres qui…

Un pays peut imposer la réussite d’un test d’intégration pour valider un regroupement familial

9 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Regroupement familial 0 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 7 novembre 2018 que la directive 2003/86 du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (article 15, § 1 et 4),…

Contrôle des frontières et migrations illégales, les ’28’ revoient la copie de juin. Les vieilles solutions réapparaissent

18 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde accords de réadmission, centres contrôlés, Conseil européen, Droit d'asile, plateformes de débarquement 9 min read

(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ont de nouveau ce jeudi (18 octobre) parlé migrations et contrôle des frontières. Si la crise n’est plus à son paroxysme comme en…

A l’agenda du Sommet européen : Brexit, Migrations, Protection de l’Europe

16 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Brexit, centres contrôlés, crise migratoire, Cyberattaque, Donald Tusk, Droit d'asile, plateformes de débarquement, Russie, Sanctions, Theresa May, UE-Afrique, UE-Asie 8 min read

(B2) Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne constitue le plat de résistance de ce sommet qui démarre exceptionnellement un mercredi soir et non un jeudi comme d’ordinaire Dès le…