Fonction publique européenne – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] SEAE. Un accord amiable empêche tout recours ultérieur (arrêt)

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Fonction publique européenne, Promotion, SEAE 2 min read

(B2) Le recours de Jean-Marc Colombani qui a travaillé au cabinet du secrétaire général du SEAE a définitivement été rejeté par la Cour de justice de l’UE le 16 novembre,…

[Jurisprudence] Le RSUE, ses employés, le Brexit et la compétence des tribunaux européens

28 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Compétence, Fonction publique européenne, NonNotif, PESC, RSUE, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE s’est livré le 23 juillet à une vraie exégèse du traité sur le rôle des représentants spéciaux de l’UE. Saisi du cas d’un Britannique licencié…

[Analyse] La nomination ratée de Scott-Morton. Le dernier raté de Vestager

25 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Fonction publique européenne, Lobby, Margaret Vestager, Sécurité nationale, USA 8 min read

(B2) La nomination d’une Américaine comme chief economist était un mauvais coup fait à l’Europe. Et un non sens politique et juridique. A plusieurs titres. Sa démission était inéluctable. La…

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE 2 min read

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision…

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

18 février 2019 Rédaction de B2 Données personnelles, espionnage, Fonction publique européenne, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel le concernant, collectées par la Commission au cours de l’enquête. Les juges condamnent…

Le Tribunal annule la réduction des congés payés des agents en délégation

31 janvier 2019 Rédaction de B2 congé annuel, Délégations de l'UE, Fonction publique européenne, Statut 2 min read

(B2) L’arrêt est passé un peu inaperçu. Mais pas dans le landerneau européen. Le Tribunal de l’UE a donné raison, le 4 décembre, aux agents ou fonctionnaires en délégation hors…

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

29 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin…

[Décryptage] Le temps des Britanniques dans les délégations de l’UE est compté[Décryptage]

17 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Commission européenne, Délégations UE, Fonction publique européenne, Royaume-Uni, SEAE, Statut, UE-Royaume-Uni 6 min read

(B2) Dans moins de six mois, Brexit oblige, il ne restera plus un seul Britannique dans les ambassades de l’Union européenne à l’étranger. Dans une note, diffusée durant l’été, les…

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

18 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité…

Sven GIEGOLD à une plénière de février 2017 (crédit : Parlement européen)

Le Parlement demande à la Commission de revoir sans annuler la nomination de Selmayr (V2)

17 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Selmayr, Commission européenne, Fonction publique européenne, Martin Selmayr, nomination, recrutement, Secrétaire général, Sven Giegold 4 min read

(B2 à Strasbourg) Après avoir négocié pendant plusieurs jours, les eurodéputés de la féroce Cocobu (commission de contrôle budgétaire) suivis par la plénière du Parlement ont finalement approuvé une résolution…

CONT committee meeting on ' Integrity policy of the Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission '. exchange of views with Günther OETTINGER, Member of the EC in charge of Budget and Human Resources

[Verbatim] La pratique du parachutage bientôt interdite dans les institutions européennes ?

29 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cocobu, Fonction publique européenne, Ingeborg Grässle, Martin Selmayr, règlementation, Résolution 6 min read

(B2) Après l’audition, plutôt catastrophique du commissaire Oettinger, mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire, la plupart des eurodéputés en sont désormais convaincus. La nomination de Martin Selmayr n’a pas…

[Verbatim] Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant

28 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Selmayr, Fonction publique européenne, Parlement européen, Service juridique, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour…

[Décryptage] Les élections 2015 au comité du personnel du SEAE annulées par le tribunal

17 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Comité du personnel, élections, Fonction publique européenne, personnel, SEAE 3 min read

(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rendu un arrêt intéressant, le 11 avril dernier, qui n’a pas fait l’objet de communication à la presse. La deuxième…

[Entretien] Le Brexit une chance pour les 27 de montrer notre unité (Kristalina Georgieva)

17 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Fonction publique européenne, Futur de l'Europe, Interview, Kristalina Georgieva, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 2 min read

(B2) Dans un entretien exclusif, la commissaire chargée des Ressources humaines et du Budget, Kristalina Georgieva, explique les conséquences du Brexit à son niveau, avec un objectif : rassurer les…

Carnet (21.12.2015). EUAM Ukraine (chef). EULEX Kosovo (effectif). PermRep (Italie). Majorité qualifiée (population). Conseil sécurité ONU. Cybersécurité (surveillance). Quartet. Colombie (accord). Algérie (droits des femmes). Soutien financier (Israel, Tunisie). Aide humanitaire (Burundi, Corne de l’Afrique, Syrie, Sud Soudan)

21 décembre 2015 Rédaction de B2 Algérie, Burundi, CEPD, Chef de mission, Corne de l'Afrique, Cybersécurité, Délégation de l'UE, Droits des femme, Egypte, EUAM Ukraine, Eulex Kosovo, Fonction publique européenne, Italie, Japon, Lituanie, Majorité qualifiée, Nation-Cadre, Opérations « Maintien de la paix », Population, Processus de paix, Quartet, représentant permanent, Surveillance électronique, Tribunal de l'UE, Turquie 9 min read

(B2) Parus récemment : 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l’ONU à l’unanimité. Ce qui reste à régler en 2016…

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

21 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal 4 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour…

La méthode de promotion des agents Service diplomatique européen critiquée par le tribunal (maj)

20 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Fonction publique européenne, Promotion, SEAE 2 min read

(B2) Le tribunal européen de la Fonction publique (TFP) a annulé, le 15 mars 2015, le défaut de promotion de certains agents du service diplomatique européen (SEAE), notamment celui de…

Les indemnités supprimées dans quelques délégations de l'UE - ici au Japon

Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal

29 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crise économique, Délégation de l'UE, Fonction publique européenne, Indemnisation, Salaire, SEAE 2 min read

(BRUXELLES2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rejeté, jeudi (25 septembre), la plainte de plusieurs fonctionnaires du Service diplomatique européen (SEAE) qui contestaient la suppression à partir…

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