gel des avoirs

[Texte] Résolution 1973 de l’ONU sur la Libye (17 mars 2011)

Résolution 1973 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 17 mars 2011) LA SITUATION EN LIBYE Texte du projet de résolution S/2011/142 Le Conseil de…

[Docs] Résolution 1970 de l’ONU sur la Libye (26 février 2011)

Résolution 1970 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 26 février 2011) (Texte du projet de résolution S/2011/95) Le Conseil de sécurité, Se déclarant gravement préoccupé…

[Confidentiel] L’UE adopte les sanctions contre la Libye, plus larges que celles de l’ONU (maj2)

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE a aujourd’hui imposé des sanctions contre le régime libyen en allant au-delà des sanctions imposées par les Nations-Unies du 26 février. Elle comprend…