nationalité

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

Carnet (29.04.2019). Confidentiels (COPS, Présidence finlandaise, Sommet de Sibiu, EUFOR Althea). Défense (10e priorité, France plainte ONG, Allemagne inspections, Statistique SIPRI). Diplomatie (USA Traité armes, Sahel Merkel, UE-Japon sommet, Egypte état de droit, Arabie saoudite exécutions). Aides (Syrie). Sécurité (Frontex Bosnie, Asile 2018). Pouvoirs (Perquisitions DGSI). Elections 2019 (Eurodéputés influents, Grèce sondage). A suivre..

(B2) Parus récemment : Le Conseil de sécurité de l’ONU met le cap sur la lutte contre le financement du terrorisme (résolution 2462) (blog) Les cinq pirates arrêtés par les…