NonNotif – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Confidentiel] Licenciement d’un Britannique par un RSUE. L’Espagne plaide la responsabilité du Conseil

12 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Compétence judiciaire, Espagne, NonNotif, RSUE 3 min read

(B2) L’avocat général de la Cour, Nicholas Emiliou, recommande de déclarer recevable, le 18 septembre, le pourvoi du Royaume d’Espagne contre un arrêt du Tribunal rendant partiellement responsable le représentant…

(photo : US)

[Doc] Le plan Trump pour mettre fin au conflit de Gaza (v2)

5 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, Désarmement, échange de prisonniers, force de stabilisation, Gaza, Hamas, NonNotif, police palestinienne 14 min read

(B2) Le président américain Donald Trump a dévoilé le 29 septembre à la Maison Blanche son Plan pour mettre fin au conflit à Gaza. Un cessez-le-feu, première étape avant un…

[Jurisprudence] Une terroriste de l’ETA relaxable pour la justice européenne

1 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Espagne, ETA, Ne bis in idem, NonNotif 3 min read

(B2) Une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la…

[En Bref] L’Allemagne mise gros sur la défense spatiale

30 septembre 2025 Lionel Changeur B2 Allemagne, Brève, NonNotif 0 min read

(B2) Elle prévoit d’investir 35 milliards d’euros dans ses capacités de défense spatiale d’ici 2030. L’annonce a été faite, vendredi (26 septembre), par le ministre de la Défense, Boris Pistorius,…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Ronan Abramovich confirmé

28 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) L’oligarque russe, ancien propriétaire du club de football Chelsea, a échoué à obtenir la levée du gel des avoirs qui le frappe. « C’est à bon droit que le…

Weekly Agenda

[Confidentiel] Consultations en cours sur le projet de semestre européen de la défense

25 septembre 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, NonNotif, semestre européen de la défense 0 min read

(B2) Le détail de la proposition faite par la présidente de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union, est attendu pour le mois d’octobre. Le…

A. Araghchi (Iran) et R.Grossi (AIEA) avec le ministre égyptien B. Abdelatty au Caire après la signature du document (Photo AIEA / Min. Egyptien des Affaires étrangères)

[Actualité] L’Iran revient dans le rang. Téhéran conclut un accord avec l’AIEA

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Abbas Aragchi, AIEA, E3, Haut représentant de l'UE, NonNotif, Nucléaire Iranien, TNP 3 min read

(B2) L’accord signé, mardi 9 septembre, au Caire, est un premier pas vers la reprise du dialogue, entre Téhéran et le gendarme mondial du nucléaire, et plus généralement la communauté…

[Jurisprudence] Russie. Le critère i visant les acteurs de la désinformation légal

11 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, FSB, Internet, liberté d'entreprise, Menaces hybrides, NonNotif, principe de proportionnalité, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…

Patrouille des soldats de la paix de la FINUL dans la région de Haris, sud du Liban, en juillet (crédit : Haidar Fahs - ONU)

[En Bref] Les Européens préparent l’après FINUL au Liban

1 septembre 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, Liban, Maintien de la paix, Mission PSDC, NonNotif, ONU 1 min read

(B2) Le ministre irlandais de la Défense, Simon Harris, a annoncé, vendredi 29 août, à son arrivée à la réunion informelle des ministres européens de la Défense à Copenhague, que…

[Jurisprudence] Quand l’Irlande ne respecte pas le minimum de l’accueil des demandeurs d’asile

5 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Droit d'asile, Irlande, NonNotif 1 min read

(B2) Un État membre ne peut invoquer un afflux imprévisible de demandeurs de protection internationale pour se soustraire à son obligation de couvrir les besoins fondamentaux des demandeurs d’asile, affirme…

Gennady Timchenko (Photo : Kremlin - Archives b2)

[En Bref] Russie. Le recours des époux Timchenko rejeté. A nouveau

3 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice valide, le 1er août, le gel des avoirs qui frappe les époux Timchenko (Gennady et Elena) depuis 2022 ainsi que l’arrêt…

Eva KAILI (PE mars 2019)

[Jurisprudence] Accès aux documents. Petite victoire au tribunal pour Eva Kaili

27 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brève, Corruption, Eva Kaili, NonNotif 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a donné raison, le 9 juillet, à l’ancienne eurodéputée grecque soupçonnée de corruption, dans un des à-côtés du litige qui l’oppose au Parlement européen. Le…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas

13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read

(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…

[Jurisprudence] Demande d’asile. Une affaire de cœur devant la Cour

12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Grèce, Irak, NonNotif 2 min read

(B2) La législation grecque prévoyant une présomption d’introduction abusive du recours en cas de comparution devant une chambre de recours est contraire au droit de l’Union, indique la Cour de…

Le MV Eternity en train de couler (photo : Houthis / Archives B2)

[Actualité] Un nouveau navire visé en mer Rouge coule. Le second en quelques jours (v3)

9 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Attaque armée, Brève, Houthis, NonNotif 2 min read

(B2) Le vraquier grec Eternity C a été attaqué en mer Rouge par des groupes armés lundi 7 juillet. Puis a coulé. Attaque mortelle. Plusieurs membres de l’équipage ont été…

Tribunal Militaire Varsovie (Crédit : WSOzW)

[Jurisprudence] La mise à la retraite anticipée des juges militaires en Pologne est illégale

6 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Etat de droit, Justice militaire, NonNotif, Pologne 2 min read

(B2) Cette loi est contraire au principe d’inamovibilité des juges et ne peut être justifiée par aucune raison objective, indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu…

[En Bref] EUBAM Libya prolongée (V2)

27 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Budget, EUBAM Libya, NonNotif, prolongation 1 min read

(B2) Le mandat de la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libya) est prolongé pour deux ans de plus, jusqu’au 30 juin 2027. Décision prise au Conseil…

Conseil Justice et Affaires intérieures, à Luxembourg.

[En Bref] ProtectEU et sécurité intérieure : les 27 veulent aller plus vite

16 juin 2025 Rédaction de B2 Accès aux données, Accord Italie-Libye, Brève, NonNotif, Sécurité Européenne 2 min read

(B2) Réunis en Conseil de l’UE “Justice et affaires intérieures”, à Luxembourg, vendredi 13 juin, les 27 ministres ont affiché leur adhésion à la stratégie européenne de sécurité intérieure, ProtectEU, proposée par…

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