NonNotif

[Jurisprudence] Une terroriste de l’ETA relaxable pour la justice européenne

1 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Espagne, ETA, Ne bis in idem, NonNotif 3 min read

(B2) Une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la…

[En Bref] L’Allemagne mise gros sur la défense spatiale

30 septembre 2025 Lionel Changeur B2 Allemagne, Brève, NonNotif 0 min read

(B2) Elle prévoit d’investir 35 milliards d’euros dans ses capacités de défense spatiale d’ici 2030. L’annonce a été faite, vendredi (26 septembre), par le ministre de la Défense, Boris Pistorius,…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Ronan Abramovich confirmé

28 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) L’oligarque russe, ancien propriétaire du club de football Chelsea, a échoué à obtenir la levée du gel des avoirs qui le frappe. « C’est à bon droit que le…

Weekly Agenda

[Confidentiel] Consultations en cours sur le projet de semestre européen de la défense

25 septembre 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, NonNotif, semestre européen de la défense 0 min read

(B2) Le détail de la proposition faite par la présidente de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union, est attendu pour le mois d’octobre. Le…

A. Araghchi (Iran) et R.Grossi (AIEA) avec le ministre égyptien B. Abdelatty au Caire après la signature du document (Photo AIEA / Min. Egyptien des Affaires étrangères)

[Actualité] L’Iran revient dans le rang. Téhéran conclut un accord avec l’AIEA

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Abbas Aragchi, AIEA, E3, Haut représentant de l'UE, NonNotif, Nucléaire Iranien, TNP 3 min read

(B2) L’accord signé, mardi 9 septembre, au Caire, est un premier pas vers la reprise du dialogue, entre Téhéran et le gendarme mondial du nucléaire, et plus généralement la communauté…

Patrouille des soldats de la paix de la FINUL dans la région de Haris, sud du Liban, en juillet (crédit : Haidar Fahs - ONU)

[En Bref] Les Européens préparent l’après FINUL au Liban

1 septembre 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, Liban, Maintien de la paix, Mission PSDC, NonNotif, ONU 1 min read

(B2) Le ministre irlandais de la Défense, Simon Harris, a annoncé, vendredi 29 août, à son arrivée à la réunion informelle des ministres européens de la Défense à Copenhague, que…

Eva KAILI (PE mars 2019)

[Jurisprudence] Accès aux documents. Petite victoire au tribunal pour Eva Kaili

27 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brève, Corruption, Eva Kaili, NonNotif 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a donné raison, le 9 juillet, à l’ancienne eurodéputée grecque soupçonnée de corruption, dans un des à-côtés du litige qui l’oppose au Parlement européen. Le…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas

13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read

(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…

[Jurisprudence] Demande d’asile. Une affaire de cœur devant la Cour

12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Grèce, Irak, NonNotif 2 min read

(B2) La législation grecque prévoyant une présomption d’introduction abusive du recours en cas de comparution devant une chambre de recours est contraire au droit de l’Union, indique la Cour de…

Tribunal Militaire Varsovie (Crédit : WSOzW)

[Jurisprudence] La mise à la retraite anticipée des juges militaires en Pologne est illégale

6 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Etat de droit, Justice militaire, NonNotif, Pologne 2 min read

(B2) Cette loi est contraire au principe d’inamovibilité des juges et ne peut être justifiée par aucune raison objective, indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu…

[En Bref] EUBAM Libya prolongée (V2)

27 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Budget, EUBAM Libya, NonNotif, prolongation 1 min read

(B2) Le mandat de la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libya) est prolongé pour deux ans de plus, jusqu’au 30 juin 2027. Décision prise au Conseil…

Conseil Justice et Affaires intérieures, à Luxembourg.

[En Bref] ProtectEU et sécurité intérieure : les 27 veulent aller plus vite

16 juin 2025 Rédaction de B2 Accès aux données, Accord Italie-Libye, Brève, NonNotif, Sécurité Européenne 2 min read

(B2) Réunis en Conseil de l’UE “Justice et affaires intérieures”, à Luxembourg, vendredi 13 juin, les 27 ministres ont affiché leur adhésion à la stratégie européenne de sécurité intérieure, ProtectEU, proposée par…

(crédit : Europol / Ec3)

[Jurisprudence] Métadonnées : le CEPD pourrait gagner sa seconde manche contre Europol

9 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Europol, NonNotif, Protection des données, Rétroactivité, Terrorisme 2 min read

(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…

[Jurisprudence] Cour de justice. Le recours de plusieurs oligarques de premier plan pourrait être rejeté

7 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarques, Russie 1 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour propose, jeudi 5 juin, de rejeter les recours de plusieurs oligarques de premier plan, confirmant le raisonnement du Tribunal de l’UE. L’avocate générale de…

(Photo : Alfa Bank)

[En Bref] Jurisprudence. Alfa-Bank reste sur liste noire

6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 4 juin le recours de la plus grande banque privée de Russie qui contestait le gel de ses avoirs entre 2023 et 2024….

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