(B2) L’avocate générale de la Cour propose, jeudi 5 juin, de rejeter les recours de plusieurs oligarques de premier plan, confirmant le raisonnement du Tribunal de l’UE. L’avocate générale de…
(B2) Le dispositif de sanctions frappant Russes et Ukrainiens menaçant l’indépendance de l’Ukraine est prolongé. Quasiment de façon identique… à quelques exceptions près Prolongation de six mois Le gel des…
(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…
(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi…
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil…
(B2) Le quatrième paquet de sanctions adopté par les Européens ce mardi matin (15 mars) est entré en vigueur en fin d’après-midi. Des mesures qui peuvent apparaitre importantes en apparence,…
U. von der Leyen détaillant les sanctions prises (Photo : EC)
(B2) Tant que Moscou continuera son offensive sur Ukraine, les Européens promettent de viser le cœur de l’État russe. La principale consiste à exclure les banques russes du système Swift….
(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE devrait approuver, le 17 novembre prochain, la décision de lancer la mission européenne de soutien à la sécurité en Ukraine…
Les sanctions décidées par les « 28 » contre la Russie – que ce soit au plan individuel ou de nature économique – ne sont pas (plus) de pure forme. Une page…
