[Jurisprudence] La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle 14 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, convention d'Istanbul, Droits de l'homme, Parlement européen, Pologne, ratification, Traité international, Veto 8 min read
Mark Rutte avec ses homologues britannique, belge, slovaque et la Haute représentante de l'Union (Crédit: CUE) Une explication de texte sur l’Ukraine, nécessaire, pour obtenir la ratification néerlandaise 16 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Aide financière, Clause d'assistance mutuelle, Conseil européen, Défense UE, Donald Tusk, Libre circulation des travailleurs, Mark Rutte, Pays-Bas, ratification, Référendum, UE-Ukraine, Voisinage 7 min read
Le général Aumeran qui posa la question préalable rejetant le Traité sur la CED (crédit : Assemblée nationale) [Fiche-Mémo] L’occasion ratée de la CED. La France suscite la Communauté européenne de défense puis la tue 25 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Assemblée nationale, CED, Communauté européenne de Défense, France, Franco-Allemand, Histoire, ratification 8 min read
Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum) [Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre 25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité 12 min read
(Crédit: Présidence néerlandaise) [Verbatim] Koenders défend le référendum sur l’Ukraine. Un exercice de démocratie 18 janvier 2016 Rédaction de B2 Accord d'association, Pays-Bas, ratification, Référendum, Ukraine 4 min read
L’accord « politique » signé avec l’Ukraine vendredi : contenu, procédure, ratification 18 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Chapitre politique, ratification, Signature, Sommet européen, Ukraine 2 min read
Carnet (3.03.2014). Crimée-Pessimisme. Iran-Ashton. Traité sur les armes-Signature. Task-force Méditerranée 4 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Conseil des ministres de l'UE, Crimée, immigration, Iran, Mafia, ratification, Task Force Méditerranée, Traité sur les armes, Visite 1 min read
