ratification – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle

14 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, convention d'Istanbul, Droits de l'homme, Parlement européen, Pologne, ratification, Traité international, Veto 8 min read

(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas…

Mark Rutte avec ses homologues britannique, belge, slovaque et la Haute représentante de l'Union (Crédit: CUE)

Une explication de texte sur l’Ukraine, nécessaire, pour obtenir la ratification néerlandaise

16 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Aide financière, Clause d'assistance mutuelle, Conseil européen, Défense UE, Donald Tusk, Libre circulation des travailleurs, Mark Rutte, Pays-Bas, ratification, Référendum, UE-Ukraine, Voisinage 7 min read

(B2) Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu de ses pairs lors du sommet européen, ce jeudi (15 décembre), ce qu’il voulait : un engagement écrit sur l’accord d’association…

Le général Aumeran qui posa la question préalable rejetant le Traité sur la CED (crédit : Assemblée nationale)

[Fiche-Mémo] L’occasion ratée de la CED. La France suscite la Communauté européenne de défense puis la tue

25 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Assemblée nationale, CED, Communauté européenne de Défense, France, Franco-Allemand, Histoire, ratification 8 min read

(B2) 1950 : la guerre en Corée fait rage. La peur de l’Union soviétique a pris le dessus. Les Américains qui craignent une opération similaire en Europe militent pour le…

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité 12 min read

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas…

(Crédit: Présidence néerlandaise)

[Verbatim] Koenders défend le référendum sur l’Ukraine. Un exercice de démocratie

18 janvier 2016 Rédaction de B2 Accord d'association, Pays-Bas, ratification, Référendum, Ukraine 4 min read

(B2) Les Pays-Bas sont le seul pays (jusqu’ici) à avoir prévu de soumettre à la consultation populaire, la ratification de l’accord d’association avec l’Ukraine. Un référendum, prévu le 6 avril…

L’accord « politique » signé avec l’Ukraine vendredi : contenu, procédure, ratification

18 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Chapitre politique, ratification, Signature, Sommet européen, Ukraine 2 min read

(BRUXELLES2) L’accord sur le dialogue politique qui sera signé, le 21 mars, entre les « 28 » et l’Ukraine comprendra le préambule, le titre I (principes généraux), le titre II (dialogue politique,…

Carnet (3.03.2014). Crimée-Pessimisme. Iran-Ashton. Traité sur les armes-Signature. Task-force Méditerranée

4 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Conseil des ministres de l'UE, Crimée, immigration, Iran, Mafia, ratification, Task Force Méditerranée, Traité sur les armes, Visite 1 min read

(B2) Pessimisme des ministres des Affaires étrangères sur l’intervention militaire russe en Ukraine et Crimée • Catherine Ashton en Iran • Autorisation de signature du Traité sur les armes • Task-force…

(crédit : Nauticexpo)

Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer

28 février 2012 Nicolas Gros-Verheyde ratification, Traité budgétaire, Zone Euro 6 min read

(BRUXELLES2) C’est un sujet plutôt tabou dans les allées européennes. Et quand on pose la question à un diplomate français, la réponse devient soudain beaucoup évasive. D’habitude peu avare de…

la photo de famille du sommet de Lisbonne le 18 octobre 2007 (crédit : CE)

[Dossier N°09] Le Traité de Lisbonne : un lent accouchement

15 novembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Constitution européenne, Irlande, ratification, Référendum 9 min read

(B2) Le double « Non » par référendum des Français d’abord, des Néerlandais ensuite, sonne le glas de la Constitution européenne telle qu’elle avait été conçue par les membres de la Convention…

Le dernier instrument de ratification de Lisbonne déposé le 13 novembre

6 novembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde ratification 0 min read

(B2) Le dernier instrument de ratification du Traité de Lisbonne (le Tchèque) sera déposé personnellement par le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, lors de son voyage à Rome, le 13…

Soulagement européen après le Oui irlandais (maj)

3 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Irlande, ratification, Référendum 1 min read

(BRUXELLES2) « Aujourd’hui, c’est un bon jour pour l’Europe » a réagi le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt qui préside actuellement l’Union européenne, après l’annonce de la victoire du « Oui » irlandais au…

La ratification du Traité de Lisbonne par l’Allemagne: proche

9 septembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde ratification 0 min read

Le Bundestag (l’assemblée des députés allemande) a voté, mardi, à une nette majorité, la loi nécessaire pour permettre la ratification par l’Allemagne du Traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle avait,…

Les Tchèques vont-il ratifier le Traité de Lisbonne ?

26 mars 2009 Nicolas Gros-Verheyde ratification 1 min read

(BRUXELLES2) Je ne partage pas le pessimisme ambiant sur la ratification éventuelle du Traité de Lisbonne par la république Tchèque – qui est développe actuellement par certains hommes politiques européens,…

22 Etats ont déposé leur instrument de ratification

26 octobre 2008 Nicolas Gros-Verheyde ratification 0 min read

(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril),…

Traité de Lisbonne, le double comptage existe reconnaît la Commission

18 septembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde formalité, ratification 1 min read

(BRUXELLES2) Les Pays-Bas ont déposé le 11 septembre leur instrument de ratification devenant ainsi le 18e Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Quant à la Finlande, sa…

Traité de Lisbonne : 17 Etats ont ratifié officiellement

10 septembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde ratification 1 min read

(B2) 17 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…

Traité de Lisbonne : le Luxembourg 13e à déposer sa ratification

31 juillet 2008 Nicolas Gros-Verheyde ratification 1 min read

(B2) Avec le Luxembourg (le 21 juillet), treize Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars),…

Onze Etats ont ratifié le traité de Lisbonne

27 juin 2008 Nicolas Gros-Verheyde Brève, ratification 0 min read

(B2) Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…

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