règlementation

Une éventuelle fusion EADS BAE : observée avec bienveillance à Bruxelles ?

24 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde BAE Systems, Commission européenne, DG Comp, EADS, Fusion, règlementation 1 min read

(BRUXELLES2) Interrogé par B2 sur la position de l’exécutif européen face à une fusion importante de type EADS / BAE – qui ne laisserait ainsi qu’un acteur majeur sur tout…

Un agent de la police militaire (Crédit : ministère belge de la Défense)

Police militaire : amendes interdites

14 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde amendes, Belgique, Justice pénale, Pieter de Crem, Police judiciaire, Police militaire, règlementation, route 2 min read

(BRUXELLES2) Le ministre belge de la Défense, Pieter de Crem, a mis les points sur les « i » récemment à la Chambre des députés, sur le rôle de la police militaire…

[Verbatim] Matériaux rares. Une stratégie européenne est-elle possible ? Le point

8 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Aéronautique, Afrique, Aide au développement, Chine, DG Devco, Entreprise, Etats-Unis, Gouvernance, Industrie minière, ITAR, Japon, Matériaux rares, Matières premières, règlementation, Terres rares, Usage militaire 10 min read

(B2) En matière de matériaux rares, si la stratégie européenne reste balbutiante, marquée par certaines différences d’approches entre Etats membres, l’Europe dispose cependant de certains avantages. B2 fait le point…

(crédit : SIRPA Air / Ministère français de la Défense)

[Confidentiel] Les principaux points de la communication « défense »

2 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Capacités, Commission européenne, Contrats Marchés, Energie, Exclusif, export, industrie, Lacunes, Pooling and sharing, Protection Civile, Recherche, règlementation, Sommet Défense 2013, Stratégie 13 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) La communication de la Commission sur l’industrie de défense devrait être approuvée par la Commission européenne le 24 juillet 2013. La discussion « interservices » est bien entamée. B2…

Un nouveau système pour faciliter les marchés publics de défense (EDA)

26 juin 2013 Agence européenne de défense, Contrats Marchés, EDA, Informations, Législation, règlementation, Web 0 min read

(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) lance vendredi (28 juin) un nouveau système de partage d’informations pour les marchés publics de défense. Une base de données Un onglet va être…

Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce (crédit : Conseil de l'UE)

Commerce. Pas de défense dans le mandat de négociation avec les Etats-Unis

17 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Etats-Unis, règlementation, TTIP 1 min read

(BRUXELLES2) Les ministres du Commerce de l’Union européenne, réunis à Luxembourg vendredi (14 juin), ont entériné le mandat de négociation de l’Union européenne avec les Etats-Unis. Mais celui-ci prévoit l’exclusion…

Des pieds nickelés privés arrêtés au Sénégal

14 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Canaries, Gardes privés, Golfe de Guinée, pavillon, règlementation, Sénégal 1 min read

(BRUXELLES2) Ils sont quatre Britanniques, emmenés par un ex sous-marinier de la Royal Navy, Chris Enmarch. Et leur volonté était d’offrir aux pétroliers en mal de protection dans le Golfe…

Camions finlandais : il y aura bien un appel d’offres

4 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Article 346, Contrats Marchés, Finlande, règlementation, Terrestre 1 min read

(BRUXELLES2) Bien que critiqué par plusieurs députés, le ministère finlandais de la Défense lancera bien un appel d’offres pour l’achat de 150 camions à usage militaire. Un contrat d’environ 30…

Antonio Tajani écoute les questions des eurodéputés, mercredi à la sous-commission défense (© NGV / B2)

[Verbatim] Communication Défense. Les premières idées du commissaire Tajani

24 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, BITD, Commission européenne, Directive, industrie, règlementation 4 min read

(BRUXELLES2) Le commissaire chargé de l’Industrie, Antonio Tajani est venu dire aujourd’hui aux eurodéputés de la sous-commission Défense du Parlement européen, ce mercredi (24 avril), combien il était « important…

Canon Artemis 30 (crédit : EAS)

[Actualité] Hellenic Defence Systems sous enquête

6 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde Aide d'Etat, Commission européenne, concurrence, Crise économique, EAS, enquête, Grèce, industrie, privatisation, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne a ouvert ce mercredi (6 mars) une enquête approfondie sur le dossier « Hellenic Defence Systems » (Ellinika Amyntika Systimata – EAS en grec). Elle soupçonne que les…

[Fiche-Mémo] Les règles européennes sur l’exportation des armes (décision de 2008) (v2)

30 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, conflit, Critères, Doc, Droit, Droits de l'homme, exportations, Quezako, règlementation 10 min read

(B2) Approuvée le 8 décembre 2008, la position commune en matière d’exportation d’armements, était à l’époque passée relativement inaperçue. Elle fixe cependant, de façon précise, la conduite européenne en matière…

[Décryptage] La clause de solidarité (le texte de la proposition)

21 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Doc, Lutte contre le terrorisme, menaces, Protection Civile, règlementation, Traité de Lisbonne 8 min read

(BRUXELLES2) Innovation du Traité de Lisbonne (art. 222), la Clause de solidarité ne pouvait pas encore être applicable. La proposition de décision qui cadre sa mise en oeuvre vient seulement…

[Décryptage] La directive sur les marchés de défense, 3 ans après

16 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, Doc, Droit, règlementation 5 min read

(BRUXELLES2) Révolutionnaire dans son principe, la directive de 2009 sur les marchés publics de défense a ouvert un régime d’exception pour les marchés publics de défense mais il les a,…

Enstrom et Vondra à Jagello (crédit : ministère tchèque de la Défense)