[Carnet 06.11.2021]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs. Agenda 6 novembre 2021 Emmanuelle Stroesser Albanie, Allemagne, Artillerie, Assistance macro-financière, Avion militaire, BAM-IS, Brésil, Bulgarie, C-295, Construction navale, COPS, Cybersécurité, Droits de l'homme, Drones armés, Emirats arabes unis, Espagne, Ethiopie, Facilité européenne pour la paix, France, Frontières extérieures, Horizon europe, IED, Inde, ingérences étrangères, Interpol, Investissements, Mercosur, Mozambique, NORDEFCO, Pakistan, Portugal, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède, Taiwan, Temps de travail, Turquie, UE-Afrique, Ukraine, USA 22 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2) 16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read
[Jurisprudence] Le temps d’astreinte d’un pompier, pas automatiquement du temps de travail 25 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Astreinte, sapeurs pompiers, Temps de travail 4 min read
[Jurisprudence] Temps de travail des militaires. Une porte ouverte à la reconnaissance de la spécificité française ? 31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde France, OPEX, OPINT, Temps de travail 3 min read
[Jurisprudence] La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail 31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Coup dur pour la police aux frontières hongroise. Budapest tenu de payer les temps de garde 7 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde COVID-19, crise migratoire, Hongrie, Police des frontières, temps de garde, Temps de repos, Temps de travail 5 min read
Le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier est du temps de travail 21 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Sapeur pompier, Temps de travail 2 min read
(crédit : Gendarmerie nationale) Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail ! 3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Droit du travail, Entreprise, Fonction publique, free, Gendarmerie, Open, règlementation, Richard Lizurey, Temps de repos, Temps de travail 7 min read
La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Commission européenne, Droit du travail, Espagne, Gendarmerie, Guardia Civil, Opérations, Procédure en manquement, règlementation, Temps de travail 2 min read
