Temps de travail

[Carnet 06.11.2021]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

6 novembre 2021 Emmanuelle Stroesser Albanie, Allemagne, Artillerie, Assistance macro-financière, Avion militaire, BAM-IS, Brésil, Bulgarie, C-295, Construction navale, COPS, Cybersécurité, Droits de l'homme, Drones armés, Emirats arabes unis, Espagne, Ethiopie, Facilité européenne pour la paix, France, Frontières extérieures, Horizon europe, IED, Inde, ingérences étrangères, Interpol, Investissements, Mercosur, Mozambique, NORDEFCO, Pakistan, Portugal, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède, Taiwan, Temps de travail, Turquie, UE-Afrique, Ukraine, USA 22 min read

(B2) Les tensions entre l’Algérie et le Maroc pointent une autre zone de fragilité pour l’Europe, en Méditerranée. Elle n’est pas seulement un litige local. La coupure du gazoduc Maghreb-Europe…

Le temps de garde en opération intérieure exempté des règles européennes (Renfort Sentinelle à Paris - DICOD/EMA/Levasseur)

[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique…

(crédit : Feuerwehr Offenbach)

[Jurisprudence] Le temps d’astreinte d’un pompier, pas automatiquement du temps de travail

25 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Astreinte, sapeurs pompiers, Temps de travail 4 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail des pompiers et autres services d’urgence. Un arrêt rendu en Grande chambre début mars en…

[Jurisprudence] Temps de travail des militaires. Une porte ouverte à la reconnaissance de la spécificité française ?

31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde France, OPEX, OPINT, Temps de travail 3 min read

(B2) Au détour d’une affaire concernant un militaire slovène, l’avocat général de la Cour de justice s’attarde en particulier sur le cas français, et préconise, dans des conclusions publiées jeudi…

[Jurisprudence] La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que…

(crédit : Police hongroise près de Györ, mars 2011)

[Jurisprudence] Coup dur pour la police aux frontières hongroise. Budapest tenu de payer les temps de garde

7 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde COVID-19, crise migratoire, Hongrie, Police des frontières, temps de garde, Temps de repos, Temps de travail 5 min read

(B2) Les policiers appelés en renfort pour assurer la surveillance des frontières dans le contexte de la crise migratoire sont soumis à la directive européenne sur le temps de travail…

Le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier est du temps de travail

21 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Sapeur pompier, Temps de travail 2 min read

(B2) Le temps d’astreinte à domicile des sapeurs-pompiers, même volontaires, doit être considéré comme « temps de travail » a souligné la Cour de justice de l’UE ce mercredi (21…

(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Droit du travail, Entreprise, Fonction publique, free, Gendarmerie, Open, règlementation, Richard Lizurey, Temps de repos, Temps de travail 7 min read

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée…

La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail

23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Commission européenne, Droit du travail, Espagne, Gendarmerie, Guardia Civil, Opérations, Procédure en manquement, règlementation, Temps de travail 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne a envoyé aujourd’hui à l’Espagne un « avis motivé » pour non respect de la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce qui est le deuxième…