(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt, depuis le 23 juin 2011, Khaled Kaddour est un proche et un soutien du régime. […]
(B2) Après plusieurs mois de désaccord, les ministres des Affaires étrangères des 28 sont désormais unanimes, il est temps d’adopter de nouvelles sanctions à l’égard du gouvernement Maduro. Ils vont donner lundi (28 mai), le feu vert politique pour « imposer des mesures restrictives supplémentaires » rapidement. Objectif : adoption en juin. Un accord politique qui […]
(B2 – exclusif) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent décider lundi (28 mai) de prolonger d’un an supplémentaire le régime de sanctions (économiques et individuelles) contre la Syrie jusqu’au 1er juin 2019. Une mesure justifiée par « la répression actuellement exercée à l’encontre de la population civile ». Quelques modifications d’ordre formel à […]
(B2) La Commission européenne a lancé officiellement ce vendredi (18 mai) le processus de mise à jour du règlement de blocage des sanctions US, une des quatre pistes préparées par l’exécutif européen pour préserver l’accord signé avec l’Iran sur le nucléaire (JCPOA). Pour les Européens, cette initiative vise avant tout à envoyer un « signal […]
(B2 – à Sofia) Dès demain, vendredi (18 mai), la Commission européenne va lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’a annoncé depuis la Bulgarie, en clôture du sommet avec les pays des Balkans, […]
(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d’y échapper ? Karine Berger se montre […]
(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter ce lundi (14 mai), cinq personnes de plus à sa liste ‘noire’ de personnes faisant l’objet de mesures restrictives à l’encontre d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La mesure est entrée en vigueur de façon immédiate, par publication d’un numéro spécial du journal […]
(B2) Dans une allocution prononcée en direct depuis la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a tenu un discours de combat contre l’Iran. Reprenant toutes les critiques contre l’Iran, il a ensuite attaqué un accord « pourri » avant d’annoncer la décision américaine de se retirer de l’accord Ce faisant le président américain met […]
(B2) Malgré l’adoption de plusieurs paquets de sanctions par le Conseil de sécurité des Nations unies et les Européens, dans les domaines du commerce, des finances ou encore des armes, les Nord-Coréens se sont ingéniés à contourner, par tous les moyens, l’embargo international. Un rapport du groupe d’experts de l’ONU a démonté, une par une, […]
(B2) L’Union européenne doit décider ce jeudi (26 avril) de donner un signal d’avertissement aux autorités birmanes sur sa politique de violences à l’encontre de la minorité Rohingyas. Outre le renouvellement de l’embargo sur les armes, l’UE veut mettre en place un embargo partiel sur certains biens à double usage et un nouveau cadre juridique […]