(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment la matérialité des faits terroristes non établie L’arrêt n’est pas définitif. Le Conseil a deux mois et […]
(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques. Détails des mesures Le Conseil des ministres de l’UE, en format Ecofin (Economie et finances), devrait mettre le point final aux projets de décision et […]
(B2) La date anniversaire de l’entrée en vigueur des sanctions américaines sur l’Iran (8 mai) a amené une nouvelle crispation. Les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions américaines, l’envoi de navires de guerre dans la région. L’Iran a annoncé mercredi vouloir revoir certains de ses engagements liés à l’accord sur le nucléaire conclu en 2015 […]
(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par une procédure écrite qui doit aboutir le 29 avril (et non le 25 avril comme indiqué au départ). Les 28 ont convenu, finalement, de ne […]
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE Ammar Sharif est notamment un des fondateurs de la Byblos Bank Syria (cotée à la bourse de Damas) et le principal actionnaire de Unlimited Hospitality […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé ce lundi (8 avril) de prolonger jusqu’au 13 avril 2020 les mesures restrictives adoptées en réaction aux violations graves des droits de l’homme commises en Iran. Cette décision prise en 2011 à l’origine interdit toute exportation vers l’Iran « d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de […]
(B2 Pro) Face aux mesures prises par l’administration Trump en 2018 de rétablir des sanctions extra-territoriales sur toute entreprise commerçant avec l’Iran dans certains secteurs, la Commission européenne européenne décide de réactiver le dispositif mis en place en 1996 (1) Cette décision s’inscrit « dans la volonté de l’Union européenne de poursuivre la mise en […]
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction des visas qui les frappent Évariste Boshab, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Alex Kande Mupompa, gouverneur du Kasaï Central, Jean-Claude […]
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils sont considérés comme ayant participé à l’escalade de tensions dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov, en bloquant ou retardant les navires ukrainiens, […]
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusés de « détournement de fonds publics » après la chute du gouvernement Moubarak. NB : Cette décision […]
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union européenne « Dans son arrêt, le Tribunal a examiné chacun des arguments présentés par le Hamas, et les rejette dans leur […]