(B2) Suivant la décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (3 février), l’Union européenne a décidé de lever les sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) frappant le chef de guerre afghan Gulbuddin Hekmatyar et leader du groupe islamiste Hezb-e-Islami. Une décision entérinée dans un règlement adopté mercredi (8 […]
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères l’ont approuvé ce lundi (6 février). L’Union européenne pourrait modifier sa politique de sanctions visant des personnalités libyennes, dans l’esprit de favoriser la réconciliation libyenne, entre Tripoli et Tobrouk, qui pourrait s’engager entre al-Sarraj et Haftar (voir encadré). Un tournant dans la politique européenne vis-à-vis de la Libye, […]
(B2) L’Union européenne a publié une décision de sa liste « noire », sur les mouvements anti-terroristes. Cette liste, établie pour la première fois en décembre 2001 suite aux attentats du World Trade Center (1), est actualisée deux fois par an (normalement en juin-juillet et décembre-janvier). Elle comprend désormais 13 noms de personnes physiques, avec les trois […]
(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent à une analyse spécifique, empreinte d’une analyse très réaliste, se basant davantage sur la notion de risque de déstabilisation que la réalité de celle-ci. Cette […]
(B2) Face aux intentions déclarées du futur président américain, Donald Trump, de revoir le deal (JCPOA) passé avec les Iraniens, les Européens sont très fermes. La secrétaire générale du Service diplomatique européen (SEAE), Helga Schmid, a mis les points sur les ‘i’ ce mardi (17 janvier) face à quelques journalistes, voulant dissiper les « malentendus […]
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes soupçonnées d’avoir des liens étroits avec le programme de prolifération nucléaire iranien. Une mesure applicable à compter de ce mercredi (18 janvier) 0 heure, qui […]
(B2) L’Union européenne a décidé, jeudi (22 décembre), d’ajouter trois noms à sa liste noire anti-terroriste, établie à l’origine après les attentats du 11 septembre 2001. Une décision établie par voie de procédure écrite, considérant que ces trois personnes supplémentaires sont « impliquées dans des actes de terrorisme ». Elle permet de geler leurs avoirs […]
(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à l’optimisme. Ce bilan qui s’appuie sur « leurs derniers contacts » avec les différentes parties impliquées, Vladimir Poutine comme Petro Porochenko, n’incite pas à l’optimisme. […]
(B2 – exclusif) La prolongation du dispositif des « sanctions prises à l’égard des actions russes visant à déstabiliser l’Ukraine » est en voie d’élaboration. La Haute représentante a mis sur la table des groupes de travail du Conseil une proposition formelle dans ce sens en début de semaine. Elle préconise une prolongation du dispositif […]
(B2) A quelques semaines des élections présidentielles en RDC Congo, l’Union européenne prépare des sanctions ciblées (gel des avoirs et/ou interdiction de visas) contre plusieurs responsables du pays. « Le Conseil se prononcera dans les jours à venir » a confirmé Federica Mogherini, devant le Parlement européen, jeudi 1er décembre, mettant en garde le régime […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l’homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que la mesure prise pour la période précédente (2014-2015), qui reposait sur d’autres motifs, n’était pas justifiée et a annulé cette première décision (1). Cette affaire […]