(B2) Le travail pour la création d’un Special Purpose Vehicle (SPV), est « en cours » a précisé Maja Kocijancic, la porte-parole de la Haute représentante de l’UE, mercredi (31 octobre). Il « continue » a-t-elle ajouté, « au niveau des États membres », se refusant à « entrer dans les détails ». Décidée le […]
(B2) L’Union européenne a renouvelé les mesures restrictives à l’encontre de quatre responsables burundais jeudi (25 octobre), accusés d’être un obstacle à une solution pacifique et démocratique au Burundi. Ce jusqu’au 31 octobre 2019. Des obstacles à la démocratie burundaise L’Union européenne estime que les sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) restent justifiées […]
(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal ou Cour de justice de l’UE). Le 13 septembre 2018. Annulation. L’avocate générale de la […]
(B2) Sept pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande, Suède, Estonie, Lituanie et Roumanie) demandent que l’Union européenne prenne des sanctions plus concrètes contre les auteurs de cyberattaques. Ils ont signé ensemble un non paper que B2 a pu lire en toute exclusivité Les ‘six’ estiment que les conclusions adoptées jusqu’ici par l’Union européenne sont restées très théoriques et […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté, ce 15 octobre, un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques. Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct des conclusions du Conseil européen du 28 juin dernier (1) et de l’attaque de Salisbury (2). Cette réglementation constitue le cadre […]
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (8 octobre) * d’inscrire le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ou Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) sur sa ‘liste noire’ d’organisations terroristes liées à Al Qaeda ou l’État islamique, dont les avoirs sont gelés. Ce groupe a été créé en mars 2017 de la fusion […]
(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de verser durant plusieurs années les revenus des actions sur des comptes… non gelés. L’ONU fait un rappel au règlement très clair L’affaire remonte au tout […]
(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Cette affaire soulève « d’importantes questions institutionnelles et constitutionnelles », souligne en préambule la magistrate. Il s’agit de cerner […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom), dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les juges estiment que le Conseil a « suffisamment motivé » sa décision. Cette motivation a permis […]
(B2) L’Union européenne a décidé, mercredi (12 septembre) de proroger pour une nouvelle période de six mois les mesures restrictives (interdiction de visas et gel des avoirs) liées « aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ». La décision 2014/145/PESC avait été prise en mars 2014, en réaction aux […]