(B2) L’Union européenne a acté ce jeudi (5 juillet) la reconduction pour six mois supplémentaires (jusqu’au 31 janvier 2019) des mesures d’embargo économique contre la Russie. Un dispositif mis en place en 2014. Le Conseil européen a décidé, dans la nuit du 28 au 29 juin, de reconduire ces sanctions face à l’absence de progrès […]
(B2 à Luxembourg) Le Conseil de l’Union européenne a décidé ce lundi (25 juin) d’accentuer sa pression sur le régime birman, en mettant à l’index sept responsables militaires et policiers, avec « gel des avoirs et interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE » à la clé. Les ministres avaient adopté le 26 avril […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté, lundi 25 juin, des sanctions contre onze dignitaires du gouvernement de Nicolas Maduro, dont la vice-présidente, un ministre et un haut responsable du conseil national électoral. Sanctions ciblées et réversibles Les mesures restrictives sont « ciblées et réversibles ». Elle comprennent une interdiction de pénétrer sur […]
(B2 – exclusif) Les diplomates européens ont commencé d’examiner jeudi (21 juin) une proposition de la Haute représentante pour mettre en place un cadre légal afin de pouvoir imposer des sanctions contre les Maldives. En cause, la situation de la démocratie dans cet archipel de l’Océan indien. Malgré plusieurs appels des Européens, la situation ne […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période 2016-2017. Une motivation détaillée suffisante Les juges estiment la décision suffisamment motivée et sans erreur […]
(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l’UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol d’une année supplémentaire (jusqu’au 23 juin 2019). L’UE entend ainsi rappeler qu’elle « reste fermement attachée à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ». Quatre ans […]
(B2) L’Union européenne a imposé ce jeudi (14 juin) une interdiction de voyager et un gel des avoirs à six trafiquants opérant en Libye. Quatre sont de nationalité libyenne et deux de nationalité érythréenne. La décision a été approuvée par procédure écrite et sera formalisée par la publication des textes au journal officiel ce vendredi […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017. Depuis 2011, le Conseil a inscrit Rami Makhlouf sur la liste des personnes visées par les mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Syrie. Il […]
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour la période de mars 2017 à mars 2018 pour erreur grave. L’Union européenne a mis en place en mars 2014 […]
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt, depuis le 23 juin 2011, Khaled Kaddour est un proche et un soutien du régime. […]