(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]
(B2) Aussitôt après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne entame les travaux pour renforcer son arsenal pénal, à commencer par une définition commune du terrorisme. Un préalable nécessaire pour les Européens pour approfondir la coopération judiciaire. C’est « la pierre angulaire des mesures de justice pénale destinées à lutter contre le terrorisme » indique […]
(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était pas conforme aux droits fondamentaux et qu’il ne pouvait donc pas être conclu sous sa […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate générale (1) et a cassé, pour erreur de droit, l’arrêt pris par le Tribunal en 2014 (2) annulant l’inscription de […]
(B2) La conférence des présidents du Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale suite aux attentats terroristes dans plusieurs pays de l’UE. Cette décision a été ratifiée, jeudi 6 juillet, par 527 voix pour, 73 contre et 36 abstentions. Présenté par une initiative commune des groupes politiques des Populaires (PPE), les Libéraux (ALDE) […]
(B2) Face au terrorisme, « une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales », les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont réaffirmé, lundi (19 juin), que la « lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation » étaient « des défis prioritaires » pour l’UE et ses […]
(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement doivent adopter ce jeudi (22 juin) des conclusions qui sont consacrées, en premier lieu, à la défense et à la sécurité. (Maj) Des conclusions adoptées quasiment sans changement (1). Lire aussi : le financement en commun des battlegroups adoubé et Terrorisme. Les Européens demandent à l’industrie de l’internet […]
(B2) Se montrer « unis et fermes » dans la lutte contre le terrorisme, la haine et l’extrémisme violents, c’est l’objectif principal des conclusions qui devrait être adoptées au sommet européen, ce jeudi (22 juin). Les 28 Chefs d’État et de gouvernement réaffirment aussi leur « détermination à coopérer au niveau de l’UE ». Mais […]
(B2) Dans son dernier rapport sur les tendances du terrorisme en Europe, l’agence Europol met en évidence la complexité de la vague terroriste à laquelle fait face l’UE aujourd’hui. Malgré les arrestations — 718 djihadistes arrêtes dans toute l’Europe en 2016 – la menace ne devrait pas tarir, avertit Europol. . Cible « hard » ou cibles […]
(B2) Si la lutte contre le terrorisme est inscrite formellement dans le Traité, comme un des objectifs complémentaires de la PSDC[1], « dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires », ce n’est qu’après 2011 qu’elle a été traduite concrètement dans les tâches de certaines missions ou opérations de la PSDC. A. Le […]
(B2) Dans une note confidentielle transmise aux ministres de l’Intérieur de l’UE, lundi 27 mars, et qu’a pu lire B2, le coordinateur anti-terroriste, Gilles de Kerchove, avertit d’un risque jusqu’ici laissé en arrière plan dans la gestion des combattants étrangers : celui du retour des enfants et adolescents du territoire contrôlé par Daesh vers l’Europe. Il […]