(B2) L’accès aux preuves électroniques d’un État à l’autre et la lutte contre la propagande terroriste en ligne sont replacées en tête des priorités de la Commission à l’occasion de la publication du rapport annuel sur l’Union de la sécurité Le 19e rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de […]
(B2) L’accord conclu avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Program) est très utile selon la Commission européenne. Dans un rapport qui couvre la période entre janvier 2016 et fin 2018, publié le 22 juillet, […]
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur liste noire à partir de juin 2009 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme jeudi (20 juin). L’absence de mention de la défaite militaire de mai 2009 est en cause Les juges étaient […]
(B2) Le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a mis en garde les ministres de l’Intérieur réunis à Luxembourg ce vendredi (7 juin), des risques de la 5G pour les forces de l’ordre dans les accès aux données La présentation du coordinateur fait suite au travail présenté par Europol […]
(B2) Comment prévenir et lutter contre la radicalisation en prison ? C’est l’objet des conclusions adoptées par les ministres de la Justice et l’Intérieur, jeudi (6 juin), conformément au projet présenté. Une prise de position qui met en lumière une inquiétude croissante Une question particulièrement urgente La préoccupation des Européens sur la radicalisation en prison […]
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment la matérialité des faits terroristes non établie L’arrêt n’est pas définitif. Le Conseil a deux mois et […]
(B2) Une personne condamnée en France pour terrorisme ne risque pas de subir de torture une fois renvoyée en Algérie. C’est ce qu’a considéré la Cour européenne des droits de l’Homme dans son arrêt rendu lundi (29 avril) Ali Meguimi, ressortissant algérien, avait été arrêté en juillet 2013 alors qu’il partait s’entraîner en Algérie dans un […]
(B2) La résolution adoptée, le 28 mars, par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui porte le numéro 2462 (2019) vise à bloquer l’accès aux ressources ‘légales’ des groupes terroristes. Une décision, prise à l’unanimité, qui fait écho au travail réalisé à l’intérieur de l’Union européenne depuis 2015-2016 La résolution a été proposée et adoptée […]
(B2) Un cadre sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme a été signé mercredi (24 avril) à New-York entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations unies Cet accord fait suite au « premier dialogue politique » organisé à Bruxelles il y a un an, le 25 mai 2018, entre les deux organisations. […]
(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les explosifs artisanaux (1). Texte qui doit être approuvé par le Conseil de l’UE dans la foulée. Les nouvelles règles visent à combler ces lacunes dans la législation actuelle. Un vote acquis à une quasi-unanimité (616 […]
(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité, contrairement aux arguments avancés par la République tchèque La République tchèque avait, avec quelques autres pays, bataillé ferme lors de […]