(B2) La Commission européenne a publié mercredi (13 février) une nouvelle liste de pays « présentant des risques sérieux dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme » La nouvelle liste qui remplace celle édictée il y a dix ans, en juillet 2008, comprend 23 pays ou territoires (et non plus 16) […]
(B2) Depuis les premiers attentats de Charlie Hebdo à Paris en janvier 2015 et du Bataclan en novembre 2015, le terrorisme est (re)devenu un dossier prioritaire pour les Européens. L’Union européenne s’est attelée à réviser ses différents instruments, législatifs et opérationnels, de coopération policière comme judiciaire Cette mise en place de nouveaux instruments s’est […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette décision qui pourrait réduire la liste anti-terroriste à la portion congrue Dans un arrêt particulièrement étayé, les juges de la […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc rester sur la liste noire de l’UE Ce jugement est un arrêt de renvoi. Le […]
(B2, à Strasbourg) Moyens pour les agences européennes, lutte contre la radicalisation dans les prisons, liste noire de prédicateurs de haine… ce sont quelques unes des propositions du Parlement européen, ce mercredi (12 décembre 2018), pour renforcer la lutte contre le terrorisme Le rapport adopté à une large majorité (474 voix pour, 112 contre, 75 […]
(B2) Poussée par le Danemark et par plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont reconnu, lundi (19 novembre), la nécessité de mettre en place quelques mesures ciblées contre les auteurs (iraniens) de projets d’assassinats ou d’attentats en Europe Le feu vert aux préparatifs A la fin de la réunion, la Haute représentante […]
(B2) Pour renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, une série de règles va être mise en place de façon obligatoire Le texte proposé – un règlement -, doit être approuvé en codécision par le Parlement européen et le Conseil. L’objectif est de boucler son adoption avant les élections européennes et […]
(B2) Dans son paquet ‘sécurité’, proposé mercredi (12 septembre), l’exécutif européen proposer de doter le futur parquet européen d’une nouvelle compétence : les affaires de terrorisme transnational Le Parquet européen en cours d’établissement — il sera opérationnel en 2020 — réunit 22 États membres (1) et a une compétence limitée à la fraude au budget […]
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi (12 septembre), de renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en mettant en place une série de règles de façon obligatoire. Le texte proposé – un règlement -, doit désormais être approuvé en codécision par le Parlement européen et le Conseil. L’objectif est de […]
(B2) Une étude du service de recherche du Parlement européen a voulu cerner le « Coût de la non Europe dans la lutte contre le terrorisme ». Ou pourquoi il faudrait plus d’Europe pour que les sommes investies ou les coûts induits (humains, matériels, économiques, sociétaux) du terrorisme ne le soient pas en vain… L’étude a été présentée aux […]
(B2) La Commission européenne veut doubler son enveloppe pour la sécurité intérieure pour le prochain cadre budgétaire (2021-2027), pour la porter à 2,5 milliards d’euros. Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) va être renforcé Dans le paquet pour la sécurité intérieure de l’Union le 13 juin, le Fonds de sécurité intérieure occupe une place spécifique aux côtés du […]