Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la demande d’un citoyen autrichien Maximilien

Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques précisions sur une procédure peu ordinaire Un jugement solennel Les

Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou

(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle l’avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions rendues le 5 mars. Cet acte n’est pas séparable des relations contractuelles. «

Carnet (13.02.2019). Confidentiels (Sommet européen, informations classifiées PE). PESC (UE-Cambodge retrait, UE-Maroc pêche). Défense (Intelligence artificielle PE, Hub cyber Otan , Autriche armée européenne, Pays-Bas radars, Pologne artillerie, Naval group et Australie). Diplomatie (Sommet UE-Turquie, Syrie débat PE, Traité INF, Enfants soldats journée). Sécurité (Directive Gaz Nord Stream, Frontex PE, Sea Watch inspection). Pouvoirs (Affaire Selmayr suite, Procès catalans, Timmermans). A lire

(B2) Parus récemment : Le nouveau mécanisme de protection civile (RescUE) adopté par le Parlement européen Défense : les États, les industries doivent coopérer. Question de coût et d’autonomie (Jyrki Katainen) Les relations entre l’Union européenne et la Chine :