Prison – B2 Pro

Carnet de veille

Carnet (14.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People

14 octobre 202015 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Al Shebab, Alexandre Loukachenko, Amérique latine, Arctique, Armée de terre, asile, Autriche, Biélorussie, blindés, Bosnie-Herzégovine, Budget 2021, Bulgarie, Carabinieri, Caraibes, CARD, Charles Goerens, Chypre, Collège de défense, Commission AFET, commission DEVE, COPS, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, COVID-19, David Itier, Éric Dupond-Moretti, Etat de droit, EUBAM Rafah, EUCAP Sahel Mali, EUPOL Copps, Eurofighter, Finlande, Forces armées, France, Frontières, Goran Grlic-Radman, Haut-Karabakh, Hélicoptères, Indonésie, Italie, Janez Lenarčič, Johan Van Overtveldt, Josep Borrell, Kirghizistan, Laurence Auer, Libye, liste Magnitski, Malte, Marine, Matteo Bisceglia, MFF 2021-2027, Mihai-Florin Bulgariu, Mohammad Shtayyeh, Mozambique, Nataliya Apostolova, NDICI, Nicaragua, OCCAR, ONU, Oriol Junqueras, OTAN, Palestine, PESCO, Prison, RACC, Roumanie, Russie, Sommet européen, Tadjikistan, Tchéquie, Trafic de migrants, Turquie, Varosha

(B2) Un à un, tous les commissaires européens annoncent soit avoir été testés positifs au Covid-19, soit être au contact

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

13 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

16 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la