(B2) La femme qui bénéficie d’un congé d’éducation doit pouvoir demander à en raccourcir la durée si cela la prive de certains droits. Ainsi en a jugé la Cour de justice…
La Commission européenne prépare sous la houlette de Jacques Barrot, commissaire aux Transports, un texte qui viendra « préciser et clarifier le droit du travail applicable au personnel mobile aérien », dixit…
(B2) Dans un contexte européen où le chômage dépasse encore les 10% dans plusieurs pays, la pénurie d’emploi devient une question sociale aussi préoccupante. Elle guette non seulement certaines zones…
(B2) Le Tribunal européen de première instance a rejeté, le 11 septembre, le recours de l’entreprise Brandt et du gouvernement italien qui contestait une décision de la Commission annulant une…
(B2) Exclure de manière générale les frais de scolarité liés à la fréquentation d’une école située dans un autre État membre de la déduction fiscale pour l’impôt sur le revenu (comme…
(B2) La Commission européenne devrait publier le 25 septembre les conclusions des consultations engagées au niveau européen pour moderniser et adapter le droit du travail. L’objectif reste toujours d’obtenir davantage…
(B2) La Commission européenne a autorisé, le 21 août, l’acquisition du contrôle exclusif de BHS, prestataire de services de soins hospitaliers aigus au Royaume-Uni, par Rozier, une entreprise britannique constituée…
(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais…
(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une…
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne…
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de…
(B2) En remettant une communication sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 18 juillet, la Commission européenne a fait un bilan honnête de la situation. Malheureusement, elle ne tire…
(B2) La Pologne a échoué, le 18 juillet, dans sa contestation de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son recours a été nettement rejeté par la…
(B2) Schneider vient de gagner une bataille judiciaire. A la surprise générale, le Tribunal de Première instance des CE a, en effet, reconnu, hier à Luxembourg, la responsabilité de la…
(Archives) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance ce 11 juillet est une première. Une première par son retentissement. Une première dans ses conséquences Schneider vient de gagner…
(B2) Heureusement que l’absurde ne tue pas ! La Commission européenne vient d’exiger aujourd’hui que la France augmente la TVA sur l’aide juridictionnelle au taux normal (actuellement c’est le taux…
(B2) Dans une interview au journal allemand, Die Zeit, le commissaire européen à l’Economie et la Monnaie, espagnol socialiste, Joaquim Almunia, se prononce en faveur de l’établissement d’un salaire minimum…
