(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de…
(B2) En remettant une communication sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 18 juillet, la Commission européenne a fait un bilan honnête de la situation. Malheureusement, elle ne tire…
(B2) La Pologne a échoué, le 18 juillet, dans sa contestation de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son recours a été nettement rejeté par la…
(B2) Schneider vient de gagner une bataille judiciaire. A la surprise générale, le Tribunal de Première instance des CE a, en effet, reconnu, hier à Luxembourg, la responsabilité de la…
(Archives) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance ce 11 juillet est une première. Une première par son retentissement. Une première dans ses conséquences Schneider vient de gagner…
(B2) Heureusement que l’absurde ne tue pas ! La Commission européenne vient d’exiger aujourd’hui que la France augmente la TVA sur l’aide juridictionnelle au taux normal (actuellement c’est le taux…
(B2) Dans une interview au journal allemand, Die Zeit, le commissaire européen à l’Economie et la Monnaie, espagnol socialiste, Joaquim Almunia, se prononce en faveur de l’établissement d’un salaire minimum…
(B2) Une nouvelle fois, on ne pourra que regretter le manque total de transparence de la Commission européenne en matière de respect du droit communautaire par les Etats. L’exécutif européen…
(B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation…
(B2) Lors de sa réunion du 27 juin, la Commission européenne a décidé de poursuivre une série d’infractions en matière sociale. La Commission européenne a ainsi saisi la Cour de justice…
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour…
(B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir au secours des travailleurs victimes de la mondialisation, la Commission…
(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de…
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…
(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des…
(B2) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne, la rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes…
