B2 POUVOIRS

(Crédit : Lucas Millet)

[Jurisprudence] Aide militaire à l’Ukraine. Budapest conteste mais se trompe de tribunal

20 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Facilité européenne pour la paix, Hongrie, Mesure d'assistance, Soutien militaire à l'Ukraine 2 min read

(B2) Dans une ordonnance rendue le 11 juillet, en toute discrétion, la Cour de justice de l’UE renvoie au Tribunal le recours de la Hongrie contre la mesure d’assistance à…

(photo : Extinction Rebellion)

[Jurisprudence] La pratique française de prise d’empreinte digitale conforme ?

4 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde Déconfinement, Données personnelles, Empreintes digitales, France, Libertés publiques, Manifestation 3 min read

(B2) L’avocat général de la Cour estime, le 1er août, que le dispositif français de prise de données biométriques en cas d’infraction, notamment de manifestation non autorisée, est permise. À…

[Actualité] Lituanie. Le gouvernement saute sur fond de conflit d’intérêt du Premier ministre

3 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Conflit d'intérêt, démission, gouvernement, Lituanie 2 min read

(B2) Le chef du gouvernement Gintautas Paluckas a annoncé, jeudi 31 juillet, sa décision de démissionner de ses fonctions de Premier ministre. Un nouveau gouvernement doit être formé. « Malgré…

Gennady Timchenko (Photo : Kremlin - Archives b2)

[En Bref] Russie. Le recours des époux Timchenko rejeté. A nouveau

3 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice valide, le 1er août, le gel des avoirs qui frappe les époux Timchenko (Gennady et Elena) depuis 2022 ainsi que l’arrêt…

Eva KAILI (PE mars 2019)

[Jurisprudence] Accès aux documents. Petite victoire au tribunal pour Eva Kaili

27 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brève, Corruption, Eva Kaili, NonNotif 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a donné raison, le 9 juillet, à l’ancienne eurodéputée grecque soupçonnée de corruption, dans un des à-côtés du litige qui l’oppose au Parlement européen. Le…

La ministre danoise Marie Bjerre sonne l'ouverture des débats sur le MFF lors du Conseil des Affaires générales du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)

[Verbatim] MFF : de l’avis des États membres, la copie est à revoir !

22 juillet 2025 Emmanuelle Stroesser cadre financier pluriannuel, Conditionnalité, défense, fonds de compétitivité, MFF 2028-2034, Mobilité militaire, Ressources propres 7 min read

(B2) Ils l’ont clairement fait savoir après une première lecture « non approfondie » de la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, présentée, mercredi dernier, par la Commission européenne. Les ministres des Affaires…

Dubravka Šuica, Jozef Síkela, Marta Kos lors de la présentation de Global Europe

[En bref] Le nouveau fonds Global Europe

20 juillet 2025 Olivier Jehin Aide au développement, Aide humanitaire, Assistance macrofinancière, MFF 2028-2034, Partenariats internationaux, Préadhésion, PTOM 2 min read

(B2) L’action extérieure de l’Union européenne devrait bénéficier d’un doublement de ses moyens dans le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034). C’est ce qu’il ressort des documents fournis par la Commission…

La répartition proposée du nouveau Fonds de compétitivité (capture écran B2)

[Actualité] MFF 2028-2034 : la Commission renouvelle le modèle du cadre financier pluriannuel

16 juillet 2025 Emmanuelle Stroesser cadre financier pluriannuel, CFP, Commission européenne, défense, MFF, Mobilité militaire, NDICI, politique extérieure 5 min read

(B2) Finies les rubriques, place aux piliers. Des plans nationaux-régionaux plutôt que des programmes fléchés. Un méga fonds de compétitivité regroupant (notamment) les financements de la recherche et de la…

(crédit : Commission européenne)

[Alerte] 131 milliards pour la défense et le spatial dans le MFF 2028-2034

16 juillet 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, cadre financier pluriannuel, Commission européenne, défense, MFF 2028-2034 1 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi 16 juillet, une enveloppe globale de 2000 milliards d’euros, pour le prochain cadre financier pluriannuel (MFF). Une proposition qui s’est faite longuement…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas

13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read

(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…

[Jurisprudence] Syrie. Les filles Maklhouf n’obtiennent pas raison. À nouveau

12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie 3 min read

(B2) Les deux filles de Mohamed Makhlouf, oncle maternel de Bachar El Assad et un des piliers économiques du régime, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, le 9 juillet,…

[Jurisprudence] Demande d’asile. Une affaire de cœur devant la Cour

12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Grèce, Irak, NonNotif 2 min read

(B2) La législation grecque prévoyant une présomption d’introduction abusive du recours en cas de comparution devant une chambre de recours est contraire au droit de l’Union, indique la Cour de…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

Extrait de la campagne "pro budget européen" affichée dans la cour du Parlement à Strasbourg (crédit : B2/ES)

[Actualité] Budget pluriannuel : l’ultimatum du Parlement européen à Ursula von der Leyen

9 juillet 2025 Emmanuelle Stroesser cadre financier pluriannuel, MFF post 2027, Parlement européen 6 min read

(B2) Des plans nationaux : c’est non ! Le message adressé à la présidente de la Commission européenne est clair. À une semaine de la présentation de la proposition de…

Tribunal Militaire Varsovie (Crédit : WSOzW)

[Jurisprudence] La mise à la retraite anticipée des juges militaires en Pologne est illégale

6 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Etat de droit, Justice militaire, NonNotif, Pologne 2 min read

(B2) Cette loi est contraire au principe d’inamovibilité des juges et ne peut être justifiée par aucune raison objective, indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu…

European Parliament report leaflets