Sanctions – Page 10 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

V. Zelensky, K. Starmer, C. Michel au sommet de Blenheim (Photo : Conseil de l'UE)

[En Bref] Au Sommet de Blenheim : une action concertée contre la flotte fantôme russe

19 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Embargo sur le pétrole, EPC, Flotte fantôme, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions 2 min read

(B2) Le sommet de la Communauté politique européenne, jeudi 18 juillet à Blenheim, a été l’occasion de lancer un « Appel à l’action » visant à perturber la flotte russe…

[Jurisprudence] L’oligarque russe Pumpyanskiy obtient raison devant le Tribunal de l’UE

18 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 4 min read

(B2) Absence de preuves, faiblesse des motifs, éléments de faits dépassés… Le jugement rendu par le Tribunal de l’UE, le 24 juin dernier est sévère. Un à un les arguments…

[Actualité] Colons violents en Cisjordanie. De nouvelles sanctions adoptées

15 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Cisjordanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions, Violences 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (15 juillet), d’inscrire sur sa liste noire cinq colons israéliens et trois entités. Ils sont accusés de s’être livrés à des violences graves…

Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

9 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…

[Actualité] L’économie biélorusse sanctionnée pour sa proximité avec la Russie

30 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Bien à double usage, Contournement des sanctions, Hélium, Or, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Afin d’empêcher que la Biélorussie ne devienne une voie facile de contournement des sanctions russes, les 27 ont mis en place un dispositif plus complet de sanctions, au niveau…

[En bref] Deux as du contournement russe des sanctions mis sur liste noire

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé, vendredi (28 juin), de placer sous sanctions, deux hommes d’affaires russes et leurs sociétés, qui ont cherché à contourner les sanctions mises en place contre…

[Actualité] Six responsables du Hamas et du JIP mis sous sanctions par l’Union européenne

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé (vendredi (28 juin) d’inscrire sur la liste six individus et trois entités responsables d’avoir participé au financement du Hamas et du Jihad islamique palestinien ou…

[En bref] Le centre de recherches des Gardiens de la révolution doublement mis sur liste noire

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé, lundi (24 juin), de mettre à l’index une des filiales des gardiens de la révolution dédiée à la recherche sur les drones. Cette mesure a…

Plate-Forme GNL dans la péninsule de Gydan de Novatek (dont est actionnaire TotalEnergies) (Photo : Novatek)

[Actualité] Le 14e paquet de sanctions contre la Russie adopté. GNL et mesures anti-contournement (v2)

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biens double usage, Gaz, GNL, Liste noire, Russie, Sanctions 13 min read

(B2) les ministres de l’UE ont approuvé, sans discussion, lundi 24 juin, un nouveau paquet de sanctions. Outre le gaz naturel liquéfié, des mesures anti-contournement sont prévues. La liste des…

[Actualité] Six cyber-hackers russes et ukrainiens mis sur liste noire de l’UE

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, FSB, gel des avoirs, malware, Russie 4 min read

(B2) Liés au renseignement russe, ces cyber-hackers se sont rendus célèbres par diverses attaques contre les services des États membres de l’UE comme de l’Ukraine. Membres des groupes Callisto, Armageddon…

La petite armée géorgienne ne bénéficiera pas d'une aide supplémentaire européenne (Militaires lors de la fête nationale, le 26 mai à Tbilissi, © NGV / B2)

[Exclusif] Première mesure de sanction contre Tbilissi. La mesure d’assistance de l’UE à l’armée géorgienne suspendue

21 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Facilité européenne pour la paix, Géorgie, Mesure d'assistance, Suspension 3 min read

(B2 – exclusif) La mesure d’assistance de 30 millions d’euros aux forces de défense géorgiennes était préparée depuis des semaines. Versée au titre de la Facilité européenne pour la paix….

La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines)

[Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié

12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère…

[Actualité] Iran. La marine des Gardiens de la révolution islamique et quelques autres mis à l’index

31 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Complexe militaro-industriel, Gardiens de la révolution, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont inscrit, ce vendredi (31 mai) trois entités et six responsables militaires du programme de drones iraniens, sur leur liste noire. Avec application immédiate La décision a…

La femme de l'opposant russe, Navalnaia, reçue par les ministres de l'UE, le 19 février (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] La Russie en indélicatesse avec les droits de l’Homme. Un nouveau régime de sanctions

31 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Droits de l'homme, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Un nouveau cadre de sanctions a été décidé par les 27 ministres des Affaires étrangères, lundi 27 mai, visant en particulier les auteurs de violations des droits de l’Homme…

[En Bref] 14e paquet de sanctions contre la Russie : encore du travail

22 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève 0 min read

(B2) « Les positions sont encore très éloignées les unes des autres », estime un diplomate européen, au sortir de la réunion des ambassadeurs du Coreper 2, mercredi (22 mai)….

[Actualité] L’Iran accusé de fournir en missiles Russes et Houthis. De nouvelles mesures restrictives décidées

14 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, exportation d'armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Houthis, Mer Rouge, Missiles, Russie 3 min read

(B2) Les 27 ont décidé, ce mardi (14 mai), d’élargir la portée des mesures restrictives de l’UE contre la république islamique d’Iran. Une mesure liée à l’attitude iranienne jugée agressive…

[En Bref] Venezuela. Le dispositif de sanctions prolongé

13 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève 0 min read

(B2) Le dispositif de sanctions de l’UE est prolongé de huit mois, jusqu’au 10 janvier 2025. La décision a été prise le 13 mai 2024. Une mesure prise « compte…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…