(photo : Commission européenne) [Décryptage] Avoirs russes gelés, la seconde étape enclenchée. Près de trois milliards d’euros espérés pour l’Ukraine 21 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, Facilité européenne pour la paix, Proposition, Russie, Sanctions, soutien militaire ukraine 8 min read
(Photo : Euroclear) [Fiche-Mémo] L’utilisation des revenus exceptionnels des avoirs gelés russes pour l’Ukraine (v2) 20 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, gel des avoirs, Reconstruction, Ukraine 12 min read
[Actualité] Des colons israéliens extrémistes bientôt sanctionnés. Un séquençage subtil avec les sanctions contre le Hamas 18 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Colonies, gel des avoirs, Israel, Violences 8 min read
[En Bref] La liste noire frappant Russes et séparatistes ukrainiens prolongée. Trois noms retirés discrètement 14 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Guerre Ukraine 2022, Oligarques, sanctions Russie 3 min read
[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants 2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
[Actualité] 13e paquet de sanctions Russie. Dix entreprises de sept pays tiers visées 23 février 2024 Olivier Jehin Guerre Ukraine 2022, Russie, Sanctions 2 min read
Les soldats somaliens vont pouvoir se rééquiper de façon complète en armements non seulement pour leur formation mais aussi toutes leurs actions (Photo : EUTM Somalia - entrainement au tir - Archives B2) [Confidentiel] L’Union européenne s’apprête à lever l’embargo sur les armes pour la Somalie (v2) 21 février 2024 Nicolas Gros-Verheyde ATMIS, Chabab, embargo sur les armes, EUTM Somalia, Formation militaire, Résolution de l'ONU, Somalie 2 min read
[Actualité] Nouveau cadre de sanctions contre Hamas et Jihad islamique palestinien. Six noms à l’index 19 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment, gel des avoirs, Hamas, Palestine 4 min read
[Confidentiel] Les fauteurs de démocratie au Guatemala mis à l’index 11 janvier 2024 Rédaction de B2 Brève, démocratie, Guatemala, Sanctions 2 min read
[Actualité] Sanctions européennes levées contre huit responsables et chefs de groupes armés maliens 5 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit de Veto, gel des avoirs, Groupes armés, Mali, Sanctions 4 min read
[Actualité] Le 12e paquet de sanctions contre la Russie adopté. Diamants, Fonte et GPL et complexe militaro-industriel visés 19 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Biens à double usage, diamants, pétrole, Russie 9 min read
Ehsant Rahat Varnosfadrani le chef scientifique d'un des fabricants de drones iraniens mis sur liste noire (Photo : Alma Groupe via i24) [Actualité] Des responsables du programme de drones iranien mis sous sanctions 12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, embargo sur les armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran 3 min read
[En bref] Myanmar-Birmanie. Six noms supplémentaires de la junte militaire sur liste noire 12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Junte militaire, Myanmar 2 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Alerte] Deux dirigeants militaires du Hamas à Gaza placés sur liste noire de l’UE 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gaza, Guerre Israel 2023, Hamas, Liste anti-terroriste 2 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent 25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2) 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read
