Sanctions

[Jurisprudence] Le bois birman blanchi à Taïwan passe entre les gouttes

9 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Bois, Brève, NonNotif, Sanctions économiques 2 min read

(B2) Le bois birman est-il totalement interdit dans l’Union européenne s’il a été transformé entretemps dans un autre pays ? C’est la question qu’a tranché le 5 septembre la Cour…

[Jurisprudence] L’ex-gendre de Poutine renvoyé à ses milliards

8 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde NonNotif, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE maintient, sans ambages, le 4 septembre, le gel des avoirs de Kirill Shamalov. Le clan de Saint-Pétersbourg Vice-président du conseil de direction…

[Juripsrudence] Un achat immobilier à une société russe est-il valable ?

7 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil juridique, notaire, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE estime que l’action d’un notaire constatant une vente ne ressort pas de l’interdiction de conseil juridique mis en place au sein de l’Union…

MIlitaires centrafricains formés par les Européens (Photo : EUTM RCA 2020)

[Décryptage] Centrafrique. Le Conseil de sécurité des Nations unies lève l’embargo sur les armes

6 septembre 2024 Rédaction de B2 Embargo, Groupes armés, République centrafricaine, Soudan, Trafics d'armes 5 min read

(B2) Adoptée à l’unanimité, le 30 juillet 2024, la résolution 2745 marque un tournant crucial pour la République centrafricaine (RCA). En lui permettant de renforcer ses capacités de défense. Dans…

[En bref] Russie. En route vers un 15e paquet de sanctions (Gymnich)

30 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions 2 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères en ont convenu, à une ou deux exceptions près, lors de leur réunion informelle, jeudi (29 août) : il faut resserrer le dispositif de…

Le chef de la direction générale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l'Intérieur de Biélorussie, Andrei Ananenko, dénonçant sur la chaîne de télévision STV la « manière dont les citoyens biélorusses sont utilisés par les services spéciaux d'autres États pour commettre des crimes graves » (photo et citation : Gupobik)

[Actualité] 28 soutiens du régime biélorusse Loukachenko mis sur liste noire

5 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Droits de l'homme, gel des avoirs, HUBAZiK, Propagande 4 min read

(B2) L’Union européenne inscrit ce lundi (5 août) des responsables du Gubopik, des juges, procureurs, directeurs de prisons et propagandistes biélorusses. Motif : leur participation directe à la répression ou…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

[En Bref] RD Congo : sanctions contre les responsables de six groupes armés

29 juillet 2024 Emmanuelle Stroesser Brève, gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo 1 min read

(B2) Neuf personnes et une entité sont ajoutées à la liste européenne sanctionnant les violations des droits de l’homme et l’obstruction électorale en RDC. Une décision des 27 prise lors…

[En Bref] Une organisation d’extrême-droite sur la liste anti-terroriste de l’UE

28 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Extreme droite, Liste anti-terroriste 1 min read

(B2) Pour la première fois, l’Union européenne a décidé d’inscrire sur sa liste noire un groupe néo-nazi, actif dans plusieurs pays notamment aux USA. Cette décision a été entérinée par…

[En Bref] Premiers avoirs gelés russes reversés à l’Ukraine

26 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, Brève, Euroclear, Soutien militaire à l'Ukraine 0 min read

(B2) 1,5 milliard d’euros provenant des actifs publics russes immobilisés en Europe ont été transférés par le principal dépositaire central de titres, la société belge Euroclear, à la Commission européenne,…

[En bref] Droits de l’Homme. Quatre responsables et deux entités ajoutés sur la liste noire

23 juillet 2024 Emmanuelle Stroesser Brève, Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, gel des avoirs 2 min read

(B2) Deux Syriens, un Nord-Coréen, un Russe, ainsi que deux entités haïtienne et nord-coréennes sont inscrits sur la liste noire de sanctions de l’UE pour de graves violations des droits…

[Jurisprudence] Syrie : la famille Makhlouf est bien associée au régime Bachar (Tribunal)

20 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Famille, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Le gel des avoirs des filles de Mohammed Makhlouf (Sara, Kinda et Shahla) ainsi que de sa veuve (Ghada Mhana) est justifié, estime le Tribunal dans plusieurs arrêts rendus…

V. Zelensky, K. Starmer, C. Michel au sommet de Blenheim (Photo : Conseil de l'UE)

[En Bref] Au Sommet de Blenheim : une action concertée contre la flotte fantôme russe

19 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Embargo sur le pétrole, EPC, Flotte fantôme, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions 2 min read

(B2) Le sommet de la Communauté politique européenne, jeudi 18 juillet à Blenheim, a été l’occasion de lancer un « Appel à l’action » visant à perturber la flotte russe…

[Jurisprudence] L’oligarque russe Pumpyanskiy obtient raison devant le Tribunal de l’UE

18 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 4 min read

(B2) Absence de preuves, faiblesse des motifs, éléments de faits dépassés… Le jugement rendu par le Tribunal de l’UE, le 24 juin dernier est sévère. Un à un les arguments…

[Actualité] Colons violents en Cisjordanie. De nouvelles sanctions adoptées

15 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Cisjordanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions, Violences 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (15 juillet), d’inscrire sur sa liste noire cinq colons israéliens et trois entités. Ils sont accusés de s’être livrés à des violences graves…

Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2)