(B2) C’est l’une des cartes maitresses du paquet ‘anti-corruption’ présenté ce mercredi 3 mai par la Commission européenne et le Haut représentant de l’UE. Avec un double enjeu : renforcer…
(B2) Les 27 ont décidé vendredi (29 avril) de mettre en place un cadre de sanctions contre les fauteurs de troubles en Moldavie. La décision entre en vigueur ce mercredi…
(B2) Huit autres personnes et une entité responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran sont ajoutées à la liste noire de l’UE. La septième vague de sanctions…
(B2) L’Union européenne a décidé le 13 avril d’ajouter sur sa liste noire l’entité mère du groupe Wagner ainsi que sa filiale de propagande Ria Fan. Avec gel des avoirs…
(B2) L’Union européenne a introduit une dérogation humanitaire dans huit régimes de sanctions. Avec un objectif clair : réduire tout dommage collatéral des sanctions. Décision applicable à compter du 4…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont ajouté, lundi (20 mars), une entité et huit personnes, considérées comme instigateurs ou appliquant la propagande du régime des mollahs, dont…
(B2) Les juges européens ont infligé le 8 mars un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à deux proches de Kabila. Ils estiment que…
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs et interdiction de visas, visant la mère de Yevgeniy Prigozhin,…
(B2) L’Union européenne a décidé ce mardi (7 mars), de mettre neuf personnes physiques et trois entités de six pays différents sur sa liste noire Droits de l’Homme. La mesure…
(B2) La mise au point des sanctions se fait à plusieurs niveaux. Mais seuls sont décideurs les États membres. Le Parlement européen est soigneusement mis à l’écart. Une exception notable…
(B2) Il aura fallu une journée de plus, samedi (25 février), pour voir entrer en vigueur le nouveau paquet de sanctions économiques visant la Russie. Le dixième du lot depuis…
(B2) Les Européens ont adopté, jeudi (23 février), une dérogation au dispositif de sanctions pour la Syrie. Mesure prise – pour six mois – , « compte tenu de la…
(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil a tranché : le corps des Gardiens de la révolution islamique ne peut pas être inséré sur la liste anti-terroriste. Une autre…
(B2) Les mesures restrictives sont devenues, au fil des ans, un des principaux instruments de la politique étrangère européenne. Comment s’élaborent les sanctions ? Comment se décident-elles ? Comment se…
(B2) L’inscription sur liste noire de l’UE de l’autorité biélorusse de régulation de l’espace aérien est légale. Le Tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi (15 février). Belaeronavigatsia ne pouvait raisonnablement…
(B2) La Commission européenne propose un nouveau paquet de sanctions pour combler les trous ce mercredi (15 février). L’objectif reste le même : punir le Kremlin de son attaque sur…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (1er février) la demande en indemnisation de l’ancien ministre ukrainien des Revenus et des taxes de l’Ukraine Viktor Klymenko. Un forçat de…
(B2) Les Européens ont adopté un prix limite pour les importations de pétrole russe, raffinés, diesel et mazout notamment. Un point approuvé par voie de procédure écrite samedi (4 février)….
