Sanctions – Page 4 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Confidentiel] Feu vert pour le 17e paquet de sanctions contre la Russie

14 mai 2025 Rédaction de B2 mesures restrictives, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

(B2) Les Vingt-sept veulent renforcer les sanctions particulièrement contre la flotte fantôme, les personnalités impliquées dans le complexe militaro-industriel mais aussi étoffer la base juridique contre les menaces hybrides. Le…

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(photo : Sbk)

[Jurisprudence] Une filiale émiratie de Sberbank confirmée sur liste noire

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Vendue à un investisseur émirati, la SBK Art OOO, pensait échapper aux sanctions européennes et obtenir le dégel des avoirs. Que nenni ! Le tribunal de l’UE a refusé,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

Un contrôle des douanes à l'aéroport de Frankfurt-am-Main révèle une anomalie (Photo : BDZ - Archives B2)

[Jurisprudence] Pas question d’apporter des billets en Russie pour n’importe quel usage

6 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde monnaie, Russie, Sanctions économiques, Soins médicaux 4 min read

(B2) L’exportation d’euros en Russie pour financer des traitements médicaux jugés non indispensables est interdite, dit la Cour de justice de l’UE le 30 avril. Au terme d’un raisonnement en…

[En Bref] Moldavie: prolongation d’un an des sanctions contre les acteurs de la déstabilisation

5 mai 2025 Rédaction de B2 Brève, Cadre de sanctions, mesures restrictives, Moldavie 1 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 28 avril, de proroger jusqu’au 29 avril 2026 les mesures restrictives à l’encontre des responsables d’actions visant à déstabiliser, compromettre ou menacer…

[En Bref] Pékin veut rouvrir le dialogue avec Bruxelles et lève les sanctions visant des députés européens

30 avril 2025 Emmanuelle Stroesser Brève, Chine, Parlement européen, Sanctions, visas 2 min read

(B2) L’information a été confirmée, mercredi 30 avril, par la présidente du Parlement européen, lors de la conférence des présidents. Les sanctions chinoises dataient de la précédente législature. Elles avaient…

[En Bref] Myanmar : les mesures restrictives de l’UE prolongées jusqu’au 30 avril 2026

26 avril 2025 Rédaction de B2 Birmanie, Brève, mesures restrictives, Sanctions 2 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’Union européenne a décidé, vendredi 25 avril, via une procédure écrite, de prolonger d’un an, jusqu’au 30 avril 2026, les mesures restrictives liées à…

A Luxembourg, le 14 avril 2025.

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères (14 avril 2025)

16 avril 2025 Rédaction de B2 Autorité palestinienne, Conseil Affaires étrangères, CQFR, FAC, Israel, Kaja Kallas, Ukraine 19 min read

(B2) Délocalisés à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères y ont reçu leurs six homologues des Balkans occidentaux, dans un contexte de vives tensions menaçant le processus d’élargissement dans la…

[Actualité] L’UE renforce ses sanctions contre l’Iran en raison de la violation des droits de l’homme

14 avril 2025 Rédaction de B2 Iran, mesures restrictives, Otages, Sanctions 4 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a décidé ce lundi 14 avril de sévir en raison notamment du nombre croissant de citoyens de l’Union actuellement détenus par l’Iran pour des motifs…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit

8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Le mois de mars est marqué par une série d’arrêts du tribunal comme de la Cour confirmant l’inscription sur liste noire du PKK kurde, d’hommes d’affaires russes et biélorusses…

[Actualité] Les 27 prolongent d’un an les sanctions droits de l’Homme contre l’Iran

7 avril 2025 Rédaction de B2 Iran, mesures restrictives, Sanctions 2 min read

(B2) Les mesures restrictives contre l’Iran sont prorogées jusqu’au 13 avril 2026, selon les actes juridiques du Conseil de l’Union européenne, adoptés le 4 avril. Ces actes, publiés lundi 7…

[Jurisprudence] La liberté d’information a des limites. En cas de menace armée aux frontières

7 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Liberté d'information, Propagande, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE confirme, mercredi 26 mars, la légitimité qu’a l’Union européenne d’interdire la diffusion et publicité pour certains médias russes. La propagande et la désinformation qu’ils véhiculent…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmées contre les époux Timchenko

3 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Gel de avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, mercredi 2 avril, les recours en annulation formés par les époux Timchenko contre le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’UE qui les…

Une des plus grosses entreprises biélorusses (Photo : BMZ)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’entreprise métallurgique biélorusse BMZ confirmé

31 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, métallurgie, Régime Loukachenko 2 min read

(B2) Le paiement des dividendes et des impôts peut être pris en considération s’ils sont importants. C’est la principale leçon de l’arrêt du Tribunal, le 19 mars, confirmant le gel…

[Actualité] Biélorussie : 32 personnes ajoutées à la liste noire de l’UE

27 mars 2025 Rédaction de B2 Belarus, mesures restrictives, Russie, Sanctions, Ukraine 4 min read

(B2) L’étau des sanctions se referme sur le système autoritaire de Biélorussie. Les 27 ont décidé, jeudi 27 mars, de mettre à l’index des hommes d’affaires et des juges. Motif…

[En Bref] Les Européens prudents sur la trêve partielle entre Russes et Ukrainiens. La levée des sanctions sera pour plus tard

27 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Guerre russe en Ukraine, mer Noire, Prisonniers de guerre, Sanctions 1 min read

(B2) Les Européens ont simplement « pris note » des résultats des négociations en Arabie saoudite (mer Noire et fin des attaques installations énergétiques), selon un porte-parole de la Commission européenne…