Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées 21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read
Les eurodéputés demandent la cessation de vente d’armes à la Russie 19 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armement, conflit, Embargo, Parlement européen, Rebelle, Résolution, Russie, Sanctions, Ukraine 1 min read
Des sanctions durcies sur l’Ukraine. Les entités russes visées 16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, conflit, Conseil européen, Crimée, gel des avoirs, Olligarques, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read
L’homme d’affaires syrien Al-Tabbaa blanchi 16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit syrien, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 3 min read
L’UE reprend sa coopération avec la Guinée-Bissau 14 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, Coup d'Etat, Guinée-Bissau 2 min read
Deux militaires sud soudanais sur liste noire de l’UE. La décision. Les noms 11 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde conflit, Conseil des ministres de l'UE, Doc, gel des avoirs, Guerre civile, IGAD, Processus de paix, Sanctions, Soudan du Sud 4 min read
Nouveau set de sanctions pour l’Ukraine (Maj) 10 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Ukraine 4 min read
Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné 4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read
Quatre décisions « sanctions » au Conseil des ministres 24 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conflit syrien, Crimée, François Bozizé, gel des avoirs, Libye, Navire, opposition, Rebelle, Sanctions, Syrie, Transnistrie 1 min read
Face aux prises d’otages, geler les avoirs des ravisseurs 23 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Otages, Rançon, Terrorisme 1 min read
Douze ministres syriens sur liste noire 23 juin 2014 redacteur2 Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 0 min read
Allègement des sanctions sur la Côte d’ivoire 22 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Armement, Conseil des ministres de l'UE, Embargo, Sanctions 0 min read
L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ? 19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read
[Jurisprudence] Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read
Les dirigeants de la Banque Melli blanchis 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Dirigeant, gel des avoirs, motivation, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
Sanctions prolongées d’un an pour la Syrie 29 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Décision, gel des avoirs, Sanctions, Syrie, visas 0 min read
[Verbatim] Ukraine. Les « 28 » se gardent bien de fixer des lignes rouges sur les sanctions 12 mai 2014 redacteur2 Conseil des ministres de l'UE, Dialogue national, OSCE, Phase 3, Russie, Sanctions, Ukraine 7 min read
