Sanctions – Page 8 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] L’Europe renforce ses sanctions contre l’Iran pour inclure les missiles et les drones

18 novembre 2024 Rédaction de B2 Drones, Guerre Russie-Ukraine 2022, Iran, Missiles, Sanctions 3 min read

(B2) Le champ d’application du cadre de sanctions de l’UE contre l’Iran est étendu pour empêcher la république islamique de soutenir la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine. La décision…

[En Bref] Le Serbe Karic, complice du régime Loukachenko, confirmé

11 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Régime Loukachenko, Serbie 1 min read

(B2) Homme d’affaires et homme politique serbe, Bogoljub Karić, peut parfaitement « être considéré comme une personne qui tire profit du régime du président Lukashenko et qui le soutient »,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

[En bref] Birmanie. Trois nouveaux noms et une entité de la junte militaire sur liste noire

29 octobre 2024 Rédaction de B2 Birmanie, Brève, démocratie, gel des avoirs 1 min read

(B2) Des mesures restrictives supplémentaires sont adoptées ce mardi 29 octobre. Une manière pour l’UE de montrer sa préoccupation. Les 27 se disent en effet « profondément préoccupés » par…

[Jurisprudence] La CRA iranienne est bien co-responsable de la répression

29 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Application de traçage, Données, Droits de l'homme, Iran, Répression 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, mercredi 16 octobre, le recours de la CRA, l’autorité iranienne régulatrice des communications, qui contestait le gel des avoirs qui la frappe depuis près…

[Enquête] La machine à sanctions européenne. Volet 4 : efficace ou simple outil de communication politique ? (analyse)

28 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Analyse, Double standard, Iran, Rétorsion, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, soft power, Syrie 16 min read

(B2) D’instrument ciblé, les sanctions sont devenues aujourd’hui le curseur de l’intérêt et de la préoccupation des Européens. Sont-elles efficaces ? Le nombre comme l’addition répétitive des mesures restrictives sont…

V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave)

[Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal

25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 23 octobre, le gel des avoirs qui frappe un personnage de la scène politique et économique moldave, considéré comme pro-russe. Arrêt symbolique…

[Actualité] Six Moldaves mis à l’index européen

15 octobre 2024 Rédaction de B2 Désinformation, destabilisation, gel des avoirs, Ingérence étrangère, Moldavie, Sanctions 2 min read

(B2) Cinq personnes et une entité responsables d’actions déstabilisant la Moldavie sont ajoutées à la liste noire, sur décision du Conseil de l’UE, lundi 14 octobre. Décision prise par les…

Les avoirs de Iran Alumina, le leader de l'aluminium iranien, gelés dans l'UE (photo: Iran Alumina - complexe industriel deJajram)

[Actualité] Iran. Trois compagnies aériennes, plusieurs sociétés et individus soupçonnés d’aider la Russie sanctionnés

14 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies aériennes, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran 2 min read

(B2) Sept individus et sept entités sont inscrits sur liste noire de l’UE, ce lundi 14 octobre. Motif : avoir aider la Russie, dans sa guerre contre l’Ukraine, en lui…

[Confidentiel] Gardiens de la révolution, soutien à la Russie, aux Houthis… Faut-il sanctionner l’Iran à nouveau ? (v2)

13 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Base légale, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Houthis, Iran, Liste anti-terroriste, Mer Rouge 6 min read

(B2) Les attaques de drones iraniens contre Israël et la fourniture de missiles balistiques à la Russie sont condamnées par les Européens. Tout comme le soutien en armements aux Houthis….

[Jurisprudence] L’interdiction de faire du conseil juridique au gouvernement et sociétés russes confirmée

8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil juridique, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (2 octobre), la légalité des sanctions prises il y a deux ans contre la Russie. Un objectif d’intérêt général peut justifier quelques limites…

[Actualité] Les Européens veulent sanctionner les menaces hybrides de la Russie

8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Menaces hybrides, Russie 3 min read

(B2) Les 27 ont adopté, mardi 8 octobre, un nouveau cadre de sanctions visant à contrer les actions russes de déstabilisation. En hausse continue sur le territoire de l’Union européenne….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar

27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes….

Le site de production 2 de Soligorsk (photo : Belaruskali)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du principal producteur de potasse biélorusse confirmé

26 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Potasse, Régime Loukachenko, Répression interne 4 min read

(B2) La quatrième chambre du Tribunal valide, le 18 septembre, l’inscription sur liste noire de Belaruskali, de sa filiale Belarusian Potash Company et de son directeur général, Ivan Golovaty, avec…

(Photo : Gate terminal)

[En Bref] Malgré les sanctions, le GNL russe coule à flot

26 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Contournement des sanctions, Gaz, GNL, Russie 1 min read

(B2) Les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe vers l’Union européenne ont augmenté au troisième semestre 2024, notamment via le terminal GATE de Rotterdam (Pays-Bas). Deux méthaniers russes arrivent…

[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique

25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide…

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens rejettent, le 11 septembre, tous les arguments de l’homme d’affaires, considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie, et proche du clan Poutine. Jugement…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…