Police Terrorisme – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Une terroriste de l’ETA relaxable pour la justice européenne

1 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Espagne, ETA, Ne bis in idem, NonNotif 3 min read

(B2) Une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la…

(photo : Extinction Rebellion)

[Jurisprudence] La pratique française de prise d’empreinte digitale conforme ?

4 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde Déconfinement, Données personnelles, Empreintes digitales, France, Libertés publiques, Manifestation 3 min read

(B2) L’avocat général de la Cour estime, le 1er août, que le dispositif français de prise de données biométriques en cas d’infraction, notamment de manifestation non autorisée, est permise. À…

Conseil Justice et Affaires intérieures, à Luxembourg.

[En Bref] ProtectEU et sécurité intérieure : les 27 veulent aller plus vite

16 juin 2025 Rédaction de B2 Accès aux données, Accord Italie-Libye, Brève, NonNotif, Sécurité Européenne 2 min read

(B2) Réunis en Conseil de l’UE “Justice et affaires intérieures”, à Luxembourg, vendredi 13 juin, les 27 ministres ont affiché leur adhésion à la stratégie européenne de sécurité intérieure, ProtectEU, proposée par…

(crédit : Europol / Ec3)

[Jurisprudence] Métadonnées : le CEPD pourrait gagner sa seconde manche contre Europol

9 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Europol, NonNotif, Protection des données, Rétroactivité, Terrorisme 2 min read

(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…

[Jurisprudence] Le PKK constitue bien une menace terroriste qui justifie son maintien sur liste noire (Cour)

26 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autodétermination des peuples, CJUE, Droit international humanitaire, Liste anti-terroriste, PKK 6 min read

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE confirment, jeudi 13 mars, l’inscription du parti autonomiste du Kurdistan turc sur liste noire. S’il reste une menace ou un…

Des travaux d'urgence ont été menés sur le canal d'eau CanalEau Iber Lepenc, objet d'un attentat vendredi (Photo : RTK Live)

[Actualité] Canal d’eau saboté à Zubin Potok. La KFOR déploie du personnel

3 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Infrastructures critiques, Kfor, KSF, Nord Kosovo, Sabotage 3 min read

(B2) L’attaque contre un canal d’eau dans le nord du pays, à majorité serbe, vendredi (29 novembres), suscite condamnation et interrogation. Unités spéciales de la police du Kosovo et KFOR…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs

31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, concernant l’accès aux données, la vente d’armes, les passeports dorés ou encore les indemnités parlementaires….

[Jurisprudence] Le terroriste nord-irlandais, le mandat d’arrêt européen et le Brexit

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Brexit, Droits fondamentaux, IRA, Irlande, Mandat d'arrêt, NonNotif, Royaume-Uni, Terrorisme 2 min read

(B2) Le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier depuis le Brexit des procédures simplifiées et rapides du mandat d’arrêt européen. Même pour un cas de terrorisme : le transfert de la…

[En Bref] Une organisation d’extrême-droite sur la liste anti-terroriste de l’UE

28 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Extreme droite, Liste anti-terroriste 1 min read

(B2) Pour la première fois, l’Union européenne a décidé d’inscrire sur sa liste noire un groupe néo-nazi, actif dans plusieurs pays notamment aux USA. Cette décision a été entérinée par…

Le plan d'attaque de la Russie imaginé pour septembre 2026 (©CCF)

[Actualité] Commandement du combat futur : la prospective à l’aide de scénarios de fiction

13 mai 2024 Romain Mielcarek Article 5, Estonie, exercice, Liban, OTAN, Pays Baltes, Prospective, wargame 6 min read

(B2) L’armée de terre française propose un mode de réflexion prospective atypique. À partir d’un scénario d’engagement élaboré par des créatifs et de débats entre experts civils, les militaires cherchent…

[Actualité] Le crash du MH17, la liberté d’informer et le droit à la confidentialité (avocat général)

22 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Liberté de la presse, MH17 4 min read

(B2) Un média a-t-il le droit d’obtenir communication des rapports d’incidents aériens. En particulier quand il s’agit d’une affaire hautement politique comme le crash du vol Malaysia Airlines au-dessus de…

[En bref] La confiscation de biens par les douanes obéit-elle à la coopération européenne ?

13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Code des douanes, Confiscation, Saisie, Sanctions 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle jeudi (9 mars) que la coopération européenne ne s’applique qu’aux décisions pénales de confiscation. Pas aux décisions administratives. Cette décision est intéressante…

[Confidentiel] Impossible d’inscrire les Gardiens de la révolution islamique sur la liste terroriste ? Oui mais…

23 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Iran, IRGC, Liste anti-terroriste 6 min read

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil a tranché : le corps des Gardiens de la révolution islamique ne peut pas être inséré sur la liste anti-terroriste. Une autre…

[Jurisprudence] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France

23 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, criminalité, Protection des données 8 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou…

[Entretien] À la recherche des ADN des personnes tuées autour de Kiev, à Boucha et Irpin

10 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde ADN, France, Gendarmerie, Guerre Ukraine 2022 4 min read

(B2) La première équipe de gendarmes français partie en Ukraine a procédé à plus de 300 recherches ADN à Boucha et Irpin. Très utiles pour les familles afin de pouvoir…

Pour la mafia, Next Generation EU est une bénédiction. Comment prévenir les fraudes ?

8 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Europol, Fraude, Next generation EU 1 min read

(B2) Les ministres de l’Intérieur devraient discuter très sérieusement lors de leur réunion jeudi (9 décembre) de la façon d’empêcher la criminalité d’abuser des ressources de l’instrument de récupération Next…

Margaritis Schinas, Ylva Johansson

La police a désormais son code. Les trois propositions de la Commission européenne

8 décembre 2021 Rédaction de B2 Codécision, Commission européenne, Coopération policière, EPRIS, Europol, Proposition, Prüm, SIENA 4 min read

(B2) Il faut renforcer la coopération policière en Europe. C’est la volonté de la Commission européenne. Elle a présenté mercredi (8 décembre) un paquet de trois textes législatifs. Entre autres,…

Mieux utiliser la technologie numérique contre le terrorisme et pour les enquêtes criminelles

1 décembre 2021 Rédaction de B2 équipe commune d'enquête, Eurojust 0 min read

(B2) La Commission européenne a présenté mercredi (1er décembre) deux propositions pour lutter contre le terrorisme dans le domaine judiciaire dans le cadre de son Digital Justice Package Numériser les…

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