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Article 218 TFUE

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international,  Article 218 TFUE,  Article 50,  Droit de vote,  Majorité qualifiée,  ratification,  Traité de Lisbonne,  Traité international,  Unanimité 12 min read

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

3 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE,  avocat général,  Droit international,  EUNAVFOR Atalanta,  justice,  Parlement européen,  Piraterie maritime,  pirates,  transfert 16 min read

[Fiche-Mémo] Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PESC et PSDC, la défense et le Haut représentant (extraits)

30 mars 2011 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE,  Article 42 TUE,  Droit,  Haut représentant de l'UE,  PESC,  PSDC,  Quezako,  Stratégie PESC,  Traité de Lisbonne 56 min read

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