Article 218 TFUE

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(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas…

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur…

[Fiche-Mémo] Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PESC et PSDC, la défense et le Haut représentant (extraits)

(B2) Voici les principales dispositions des deux traités — sur l’Union européenne et le fonctionnement de l’Union européenne — issus du Traité de Lisbonne, applicables à la politique extérieure et…

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