Cassation

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait…