Clause de solidarité

(Crédit: PE)

Le Parlement européen veut profiter l’élan de l’article 42.7 pour aller plus loin

20 janvier 2016 Rédaction de B2 Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Clause de défense mutuelle, Clause de solidarité, Conflit syrien, Lutte contre le terrorisme, MEPP, Moyen Orient, Parlement européen, PSDC 5 min read

(B2 exclusif) Le Parlement européen vote ce jeudi (21 janvier) une résolution sur la clause d’assistance / de défense mutuelle (art. 42.7). Pour les députés européens, l’invocation de cette clause…

12 September 2001 Special meeting of the North Atlantic Council following yesterday's terrorists attacks in the United States. Consultation prior to the meeting - seated left to right: NATO Secretary General, Lord Robertson; Ambassador Nicholas Burns, US Permanent Representative and SACEUR, General J. Ralston.

[Fiche-Mémo] Les clauses de l’article 5 (solidarité) et de l’article 4 (alerte) de l’Otan (v2)

8 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Afghanistan, Article 4, Clause de solidarité, Consultation, Enduring Freedom, Etats-Unis, Missiles Patriot, NAC, OTAN, Pologne, Quezako, Turquie 10 min read

(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) D’une part, la clause de solidarité (article 5)…

La Turquie veut informer ses alliés de l’action contre l’Etat islamique

26 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 4, Attentat, Clause de solidarité, Consultations, Irak, ISIL, Kobane, PKK, Raid aérien, Syrie 2 min read

(B2) Une réunion exceptionnelle du Conseil de l’Atlantique Nord (NAC) en format ambassadeurs aura lieu mardi (28 juillet), après la demande de la Turquie de tenir des consultations au titre…

(Crédits: ALDE)

[Entretien] Carl Haglund (Finlande) : « Too little, too late »

29 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde ALDE, Article 5, Carl Haglund, Clause de solidarité, Défense UE, Finlande, Interview, noyau dur, OTAN-UE, Russie, Sommet Défense 2013, Stratégie européenne de sécurité 3 min read

(BRUXELLES2) Pour Carl Haglund, ancien ministre de la défense finlandais, la situation actuelle en matière de Défense doit être remis dans son contexte. Ayant quitté le gouvernement depuis trois semaines,…

[Fiche-Mémo] 1990. L’élaboration du Traité de Maastricht. Quand l’Europe de la défense a failli naître

19 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Commission européenne, Danemark, Irlande, Majorité qualifiée, Parlement européen, PESC, Quezako, Royaume-Uni, Traité de Maastricht 10 min read

(B2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. L’élaboration de deux nouvelles politiques s’esquissent C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux….

Carnet (15.06.2015). Russie (sanctions). Plan de sûreté maritime. EUNAVFOR Med. Bienkowska. Commission SEDE (agenda). Clause de solidaritéRecrutement PSDC

15 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, EUBAM Libya, EUBAM Rafah, EUMM Georgia, EUMSS, EUNAVFOR Med, EUPOL Copps, Jobs, Plan d'opération, Russie, Sanctions, Sûreté maritime 6 min read

(B2) Parus ces derniers heures : L’Etat-Major militaire de l’Union européenne (EUMS) : au coeur de l’expertise militaire de l’UE A Berlin, les 5+4 appellent à la bonne foi des…

[Fiche-Mémo] La clause de solidarité – article 222

12 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, PSDC, Quezako, Terrorisme, Traité de Lisbonne 13 min read

(B2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre,…

[Fiche-Mémo] Les clauses de solidarité et de défense mutuelle dans le Traité

11 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, Energie, Protection Civile, PSDC, Quezako, Traité de Lisbonne 3 min read

(B2) La solidarité entre Européens a été renforcée par le Traité de Lisbonne en 2007 avec la mise en place de deux clauses spécifiques : la clause de défense mutuelle…

Minute de silence au Parlement européen (crédit : PE)

Une dramaturgie de la solidarité européenne

29 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Deuil, Editorial, Sécurité aérienne, Terrorisme 1 min read

(BRUXELLES2) Les attentats de Paris début janvier, de Copenhague et de Tunis en mars, l’accident d’avion de la GermanWings… depuis quelques mois se succèdent des évènements dramatiques qui procèdent de…

B. Cazeneuve et J. Milquet devraient présider la réunion du 9 juillet (Crédit : Ministère belge de l'intérieur, juin 2014)

Carnet (04.07.2014). Libye. Combattants étrangers. Commissions Parlement européen. Intérim à la Commission

4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Combattants étrangers, Commission européenne, commission parlementaire, Conseil des ministres de l'UE, députés européens, JAI, Jobs, Libye, Michel Barnier, Parlement européen, Présidence italienne de l'UE, Syrie, Terrorisme 3 min read

(B2) © Interpellation de deux agents de sécurité européens à Benghazi – Le problème des combattants étrangers au coeur d’une réunion des 9 à Milan – La liste des eurodéputés dans…

L'ERCC, la nouvelle salle de crise de la Commission (© NGV / B2)

[Confidentiel] Clause de solidarité : en route vers un compromis

20 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Attentat, Catastrophes, Clause de solidarité, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Doc, ERCC, Exclusif, Gestion de crises, PSDC, SEAE, Terrorisme, Traité de Lisbonne 7 min read

(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a…

(crédit : Frontex)

Déclencher la clause de solidarité

25 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité 1 min read

(BRUXELLES2 au Sommet européen) Si la pays du rivage méditerranéen (Malte, Italie, …) ou de mer noire (Bulgarie) n’obtiennent pas satisfaction au sommet européen sur une plus grande solidarité concrète…

[Décryptage] La clause de solidarité (le texte de la proposition)

21 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Doc, Lutte contre le terrorisme, menaces, Protection Civile, règlementation, Traité de Lisbonne 8 min read

(BRUXELLES2) Innovation du Traité de Lisbonne (art. 222), la Clause de solidarité ne pouvait pas encore être applicable. La proposition de décision qui cadre sa mise en oeuvre vient seulement…

[Décryptage] La Pesc/Psdc 3 ans après l’entrée en vigueur du Traité. Le bulletin de notes. Pas terrible du tout !

2 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Haut représentant de l'UE, SEAE, Traité de Lisbonne 8 min read

(BRUXELLES2) Cela fait bientôt trois ans que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur et plusieurs de ses dispositions restent toujours inappliquées, ou alors très partiellement, en matière de…

[Décryptage] Clause de solidarité = 0 pointé. La Commission en « carence » ?

27 septembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Commission européenne, Haut représentant de l'UE, PSDC, Traité de Lisbonne 2 min read

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne avait innové avec une disposition renforçant la solidarité entre Etats membres. « Si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une…

Commission Delors en janvier 1990 (crédit : Commission européenne)