Contrat de travail

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables pour rupture abusive de contrat. Condamnation sévère. Cette affaire, à…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  8 min read

(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement des missions menées au titre de la politique extérieure et…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la…